Alors que les députés subiront l’examen de la partie “recettes” du projet de budget pour 2025, l’Assemblée nationale siégera bien samedi afin de poursuivre les débats, a appris franceinfo de source parlementaire, jeudi 24 octobre au soir. La décision a été actée en conférence des présidents de groupe. Les députés doivent voter le projet de loi d’ici mardi. Pour accélérer ces débats, les groupes de députés Nouveau Front populaire (NFP) et Ensemble pour la République (EPR) ont annoncé, plus tôt, avoir retiré une partie de leurs amendements. Suivez notre direct.
Encore plus de 2 800 amendements sur la partie “recettes”. La Droite républicaine, qui totalise le plus grand nombre d’amendements (750), ne compte pas en retirer. Les députés MoDem et Horizons en totalisent à eux deux 350. Jeudi à 16h30, il restait 2 829 amendements à examinateur sur la partie recettes du projet de loi de finances. La fin de l’examen du texte est théoriquement prévue vendredi, avant un vote solennel mardi. Mais l’Assemblée nationale doit décider ce jeudi après-midi si elle tient séance ce week-end.
“Victoire” symbolique pour la gauche à l’Assemblée sur la réforme des retraites. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) en commission, les députés de gauche et du RN ont adopté jeudi deux amendements socialistes et insoumis pour abroger la réforme des retraites. Un vote symbolique, car l’article contenant l’amendement a été rejeté, cette fois-ci avec les voix du RN. Ce rejet est sans conséquence puisque c’est le projet initial du gouvernement qui sera examiné en séance publique. “Ce vote confirme qu’il y a une majorité à l’Assemblée pour inscrire l’abrogation de la réforme des retraites”, a néanmoins salué le PS. La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, y voit de son côté une “victoire”.
Renforcement de l'”exit tax”. Une large majorité de députés, associant la gauche, le RN et la droite LR, a approuvé mercredi un retour à la version initiale de cet impôt créé en 2011, sous Nicolas Sarkozy, pour freiner l’exil fiscal des contribuables. Ses conditions avaient été assouplies en 2018, après l’élection d’Emmanuel Macron. L’Assemblée a, en revanche, rejeté une proposition de la gauche visant à alourdir la fiscalité sur les revenus du capital.
Le budget de la Sécu amendé. Détricotage des hausses de cotisations des entreprises, des impôts sur les grandes fortunes, des superprofits, du sucre ajouté ou de l’alcool : en commission, les députés ont continué de réécrire largement le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, mercredi. A l’unanimité, les membres de la commission des Affaires sociales ont ainsi supprimé une mesure visant à appliquer aux apprentis deux contributions sociales (CSG et CRDS) pour un gain accru de 360 millions d’euros.
L’ombre du 49.3 plan sur les débats. Michel Barnier va-t-il dégainer un 49.3 pour faire passer son projet de budget ? “Le plus tôt, c’est le mieux”, a souligné mercredi l’ancien ministre du Budget Eric Woerth, alors que le gouvernement a évoqué la question en Conseil des ministres.
