ACTIVITE DE PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT
PROLA-USAID
Énoncé Annuel du Programme
APPEL À UN PARTENARIAT
« Promotion des innovations existantes en matière d’accès à la justice »
I. Sommaire 1. Opportunite numero PROLA-APS-001- 2024 2. Date d’Émission 11 Novembre 2024 3. Titre de l’Opportunité Promotion des innovations existantes en matière d’accès à la justice 4. Client DRC PROLA & Numero contrat Contrat USAID n° 7200AA21D00024/72066023F0000I 5. Type(s) de Subventions Anticipatees Subventions à montants fixes, Subventions en nature 6. NOM & Numero Projet L’Activité de l’USAID pour la Promotion de l’Etat de Droit exécuté par TETRA TECH DRG JV, J001.03 7a . Date, Heure & DELAI Soumission Phase 1 : Dépôt des Notes Conceptuelles
17h00 (pm) Heure Afrique Centrale selon les dates :
1er tour : 10 décembre 2024
Soumission via la plateforme MSI Grants and Procurements Management (GRUMP).
Lien :
Phase 2 : Candidatures complètes :
L’Activité de l’USAID pour la Promotion de l’Etat de Droit acceptera et examinera les documents conceptuels en plusieurs étapes, selon les dates de clôture indiquées ci-dessus. Les personnes sélectionnées pour soumettre une Demande complète seront informées peu après l’examen
7b. Questions acceptées : Date & HeURE Premier cycle : Questions dues au 23 novembre 2024. Réponses aux questions pour le premier cycle seront postées au 26 novembre 2024 7c. Date Conférence VIRTUELLE 03 Décembre 2024 8. Periode de Performance initiale De March 2025 à March 2026 9. Suite de l’Opportunite Oui, se référant à la Section II.2.f.
10. Introduction
Chers candidats,
Tetra Tech-DRG Joint-Venture, le Partenaire chargé de la mise en œuvre de l’Activité de Promotion de l’Etat de Droit de l’USAID, PROLA en sigle, en vertu de la loi sur l’aide à l’étranger de 1961, telle que modifiée, et conformément au contrat de l’USAID N° # 7200AA21D00024/72066023F0000I, est autorisé à accorder des Subventions sous contrat (GUC) pour atteindre les objectifs de son Programme. L’Activité de Promotion de l’Etat de Droit de l’USAID recherche des notes conceptuelles de la part d’organisations qualifiées pour mettre en œuvre des approches et des stratégies innovantes dans le cadre des objectifs de l’Activité.
Cet appel à Partenariat est un processus à deux niveaux dans lequel l’Activité examinant les notes conceptuelles sur une base de fréquence continue. Les notes conceptuelles seront examinées en premier lieu par l’Activité et si la demande est considérée comme répondant à la sollicitation et démontrer un lien avec les objectifs de l’Activité, le candidat sera invité en second lieu à soumettre une demande complète. La présentation d’une demande complète constitue donc le deuxième niveau. La sélection finale pour la subvention sera faite sur la base des candidatures de deuxième niveau, qui passeront par un deuxième processus d’examen par le Comité de revue et d’évaluation (GEC).
L’Activité de Promotion de l’Etat de Droit et USAID se réservent le droit de financer une partie ou aucune des demandes soumises. De plus, toute subvention dans le cadre de cette opportunité de financement dépend de la disponibilité des fonds. Aux fins de ce programme, le présent Enoncé Annuel de Programme est publié et se compose de la présente lettre de motivation et des sections suivantes. Veuillez lire la sollicitation dans son intégralité avant de soumettre votre note conceptuelle afin de vous assurer que votre organisation est éligible et que votre demande est conforme à toutes les exigences.
Section 1 : Sommaire
Section II : Instructions aux Soumissionnaires
Annexe I : Prérequis
Section III : Processus de candidature
Annexe 1I : Format de la note conceptuelle
Section IV : Description du Programme
Section V : Restrictions de Financement
Section VI : Administration de la Subvention
Date limite pour les questions :
Premier cycle : Questions dues au 23 novembre 2024. Réponses aux questions du premier cycle seront postées au 26 novembre 2024
Phase 1 : Notes Conceptuelles :
Autres cycles : Questions dues au Premier Jour de chaque mois. Les Réponses aux questions seront postées au 5eme jour de chaque mois.
Délais pour Notes Conceptuelles :
17:00 Heure Afrique Centrale selon les dates suivantes :
1er cycle : 10 décembre 2024 via la rubrique « Pièces jointes acheteurs » en ligne de MSI.
Lien pour Soumission :
https://bids.sciquest.com/apps/Router/PublicEvent?tab=PHX_NAV_SourcingOpenForBid&CustomerOrg=MSI&SourcingPublicSite_FilterWorkGroup_PublicSite=40096
01. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 1 – Pré-requis – MS Word
02. Cliquez ici pour télécharger l’Annexe 2 – Format de la Note Conceptuelle – MS Word
03. RDC PROLA_APS-001-Final.2024 – MS Word
04. Enregistrement GRUMP_FR – MS Word
