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    Home » Annonce de pour les judicières contre Joseph Kabila: Le Fcc Dénonce union de violation de la Constitution
    POLITIQUE

    Annonce de pour les judicières contre Joseph Kabila: Le Fcc Dénonce union de violation de la Constitution

    Infos243By Infos243May 4, 2025No Comments2 Mins Read
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    Le Front Commun pour le Congo (FCC) A Expriemé, samedi 3 Mai, Sa Profonde Indignation Suite à L’Annonce par le Ministre de la Justice D’UNE ADRESSÉE ADROTINE À LA JUSTICE MILITARE Kabila Kabange. Cette injonction A Été Suivie d’UNE Requête de la Justice Militaire Visant à obtenir du Sénat la Levee des Immunités Parlementaires de l’Ex Chef d’Etat.

    A Travers Son Communiqué, le fcc Rejette ce Qu’il Qualifie de «Énième provisoire de violation de la Constitution et des Lois de la République par le Pouvoir dictatorial de kinshasa». Le regroupement politique rappelle que Joseph Kabila, en tanty Qu’ancien Président de la République élu, Bénéficie du Statut de Sénauur à Vie, un statt Garanti par L’article 104, Alinéa 7 de la Constitution. CE Statut, Selon Le Fcc, est établi par la Constitution et est, de ce fait inaliénable, imprescriptible et apolitique, et ne peut d’être remis en cause de déménation des politiques politiques.

    Le Fcc Rappelle Également les Dispositions de la Loi n ° 18/021 DU 26 JUILLET 2018, Portant Statut des Anciens Animateurs des Institutions. Selon L’article 8 de Cette Loi, Toute pourSuite contre un ancien Président de la République élu pour des actes posés en dehors de l’Exercice de Ses Fonctions Doit SuiVre unp procédure stricte. Cette Procédure exige un vote à la majorité des deux Tiers des membres des deux chambres du parlement RÉUNIES EN CONGRÈS, Conformement à Leur règlement InteriEur, Fait Savoir la Plateform Politique Qui Souentient L’Ex Chef de l’Etat Congolais.

    LIRE AUSSI :  Les Négociations ordonnent le M23 / AFC et le Gouvernement: une Première Rencontre Préparatoire Prévue le 9 Avril Au Qatar (Médias)

    Le fcc Estime que le Ministre de la Justice, en tant Tant Qu’Avocat, ne Peut Ignorers Ces Dispositions Légales et Accuse Le Gouverment de Kinshasa de Tenter de Contourner La Constitution et les Lois en vigueur.



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