L’Assemblée nationale a déclaré recevable, au cours de sa plénière de lundi 12 mai, deux propositions de loi. La première sur la pèche et l’aquaculture en RDC et la seconde modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer.
Ces deux propositions de lois ont été respectivement présentées par les députés nationaux Venance Eyanga Mboyo et Sosthène Maombi Katsongo.
D’après leurs auteurs, ces deux lois visent à améliorer les conditions sociales des Congolais, notamment en garantissant l’autosuffisance alimentaire mais aussi règlementer le secteur de l’habitat en RDC.
Au cours de cette plénière, conduite par le premier vice-président, Jean-Claude Tshilumbay, les députés ont examiné la première loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en RDC. Son auteur souligne que cette proposition de loi vise à mettre à la disposition de la République un texte de loi qui cadre avec la situation actuelle.
La deuxième proposition de loi modifie et complète la loi de 2015 relative aux baux à loyer non professionnel.
Après débat général, ces deux propositions de loi ont été envoyées à la commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable et la commission socioculturelle, qui disposent de quinze jours pour rendre leurs rapports à la plénière.
