A L’Autorce publique de ce mercredi 30 juillet, la cour de cassation a rejeté deux requêtes d’agstitutionnalité soulevées par la défense de l’anc-ministre constante mutamba, qui exigée la lursséance de la cause. AINSI, Elle décédante de pour le pour l’instruction. La cause est Renvoyée au lundi 4 août prochain
Le Prévenu constant mutamba, counesuivi pour la détourration de fins, une sollicit une petite pause pour lui permétère, selon lui, de prendre quelques médicaments à des heures bien précrécissa, pour sa santé.
Un public de cette, la cour a fait un acter la linete des renseignants ou Témoins Devant Comparautre à la Prochaine.
Le Ministère Public A Ainsi Annoncé Les Noms de Ses Témoins, Notamment le Directeur Général Interitaire de la Direction Généale des Marrés Publics, Le Secrécal Construction Suposé de Zion Le Siège.
Pour la détourration pour la détourration Présumé de plus de 19 millions de dollars, le Prévenu Réclame la comparution de plusieurs Témoins, Don’t La Première Ministre Judith Suminwa, Les Ministres des Sports et des Infrastructures et Travaux Publics, (Itpr), le Service de Secrétaire De l’inspection Général des Finances (IGF) Jules ALINGETE AVEC SUCHETEUR.
La Cour, quant à Elle, Prévoit La Compartion de l’Expert de L’Autorité de Régulation des Martes Publics et LE RONSABLE DE ZION CONSTRUCTION.
AU Cours de Cette Troisième Poutier, la Défense est des revenus sur ses exceptions d’incapébation. Le mais étant d’obtenir la surséance de l’instruction au niveau de la cour de cassation, en préposé la Réponse de la Cour Constitutionnel Saisie à cet effet.
Selon Le Ministère Public, Les Requêtes de la Défense Attaquaïent Les actes Réglementaires de l’Asemblée nationale et l’artrét Avant Dire Droit de la Cour Rendu le 23 Juillet. Ce qui ne constitue passez à la cause de la cause à la cause, d’Après l’Organe de la Loi. Ces requiresh at été donc rejeTes par la cour.
