L’Assemblée nationale a déclaré, lundi 12 mai, recevables deux propositions de loi : l’une portant sur la pêche et l’aquaculture en RDC, et l’autre modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer.
Ces deux propositions de loi ont été respectivement présentées par les députés nationaux Venance Eyanga et Sosthène Maombi.
D’après leurs auteurs, ces textes visent à améliorer les conditions sociales des Congolais, notamment en garantissant l’autosuffisance alimentaire, mais aussi à réguler le secteur de l’habitat en RDC.
Au cours de cette plénière, conduite par le premier vice-président de la Chambre basse du Parlement, Jean-Claude Tshilumbay, les députés ont examiné la première proposition de loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à la pêche et à l’aquaculture en RDC.
Son auteur souligne que cette initiative vise à mettre à la disposition de la République un texte juridique adapté à la situation actuelle.
La deuxième proposition de loi modifie et complète la loi de 2015 relative aux baux à loyer non professionnel.
Après débat général, ces deux propositions de loi ont été envoyées à la commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable ainsi qu’à la commission socioculturelle, qui disposent de 15 jours pour rendre leurs rapports à la plénière.
