Le sénateur Norbert Basengezi Katintima a déposé, vendredi 6 mars, au bureau du président du Sénat, un projet de loi électorale modifiée.
Selon cet élu du Sud‑Kivu, la loi électorale adoptée en mars 2006 et modifiée à trois reprises présente encore des insuffisances qu’il juge nécessaire d’améliorer.
Il dénonce notamment la possibilité pour certains candidats de se présenter à plusieurs scrutins simultanément, parfois dans la même circonscription, voire dans plusieurs circonscriptions, au cours d’un même cycle électoral.
D’où sa principale proposition : l’unicité de candidature.
Il explique :
« Exemple : quelqu’un peut être candidat à la présidentielle, au même moment député national, provincial et même conseiller communal. L’innovation que nous apportons est l’unicité des candidatures : se porter candidat à un seul examen. Mais si, pendant le même cycle, vous échouez à un examen, vous pouvez encore compétir au cycle suivant. »
Ancien vice-président de la CENI, Norbert Basengezi avance un deuxième point d’innovation portant sur l’article 10 de la loi électorale, relatif à l’inéligibilité des fonctionnaires.
Selon lui, cet article reste muet concernant les membres des gouvernements provincial et national.
Il illustre cette faille en évoquant sa propre expérience :
« J’ai moi‑même été candidat en 2011 tout en étant ministre de l’Agriculture. Même si la loi interdite d’utiliser le matériel de l’État, on peut laisser les véhicules, mais on reste ministre, on reste gouverneur, et la population vous respecte comme tel… plus que l’enseignant du village, l’infirmier, le membre de la société civile ou le paysan qui veut rivaliser contre vous. »
Pour lui, il est donc essentiel de combler ces lacunes afin de renforcer l’équité et l’intégrité du processus électoral en République démocratique du Congo.
Suivez l’intégralité de la déclaration de Basengezi devant les médias :
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