La Cour constitutionnelle a organisé une conférence-débat, mercredi 26 mars, à Kinshasa sur le thème « Droit constitutionnel : démocratie et État de droit ». Cet événement s’inscrit dans le cadre des cérémonies commémoratives des 10 ans d’existence de la Cour, prévues pour le 4 avril prochain. Plusieurs autres conférences sont programmées dans diverses universités du pays.
Lors des conférences inaugurales de mercredi, des hauts magistrats et l’ambassadeur de Suisse en RDC ont présenté leurs exposés devant un public composé de magistrats et de scientifiques, réunis au Fleuve Congo Hôtel.
Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, a souligné le rôle de la Cour comme garante des droits et libertés fondamentaux, de la séparation des pouvoirs et de la justice électorale en RDC. Il a illustré ses propos par des exemples de jurisprudence de la Cour.
Le juge François Bokona a établi un parallélisme entre la démocratie et l’État de droit, affirmant que la démocratie n’est pas nécessairement le fondement de l’État de droit, mais plutôt l’inverse.
L’ambassadeur de Suisse, Chasper Sarott, a abordé la démocratie directe et l’État de droit en Suisse.
« La Suisse avec sa démocratie directe, c’est le peuple qui élit ses représentants à savoir le parlement, son exécutif qu’est le conseil fédéral et ses juges », a-t-il expliqué.
Après avoir présenté la géographie de son pays, Chasper Sarott a mis en avant le fait que, contrairement à de nombreux autres pays, la Suisse n’a pas de cour constitutionnelle. Le diplomate a posé la question de savoir si ce modèle pourrait être imité par la RDC, laissant cette question ouverte à la réflexion.
