La mise en œuvre de la facture normalisée a probablement débuté ce 1ᵉʳ décembre 2025 en République démocratique du Congo. Cette réforme fiscale, initiée par le Gouvernement, vise à lutter contre la fraude et à mobiliser davantage de recettes publiques. Désormais, les commerçants, entreprises et certains prestataires de services doivent délivrer une facture électronique conforme aux normes fiscales en vigueur.
Selon le ministère des Finances, la facture normalisée constitue un instrument essentiel pour garantir que la TVA payée par le consommateur est effectivement reversée au Trésor public. Les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de s’équiper d’un Dispositif Électronique Fiscal (DEF) ou d’utiliser la plateforme dématérialisée e-DEF, accessible gratuitement via edef.dgirdc.cd.
Maniema : la FEC demande un rapport
Cependant, dans la province du Maniema, les opérateurs économiques réunis au sein de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) sollicitent un rapport de cette mesure. Lors d’une rencontre ce lundi avec le directeur provincial de la Direction générale des impôts, ils ont expliqué ne pas disposer des dispositifs électroniques fiscaux nécessaires pour se conformer à cette obligation.
« Nous ne sommes pas prêts techniquement. La majorité des entreprises n’ont pas encore reçu les modules de contrôle fiscal », a déclaré leur porte-parole, Assani Kizozo Sévérain.
Un accident prématuré
Les chiffres nationaux confirment ces inquiétudes : sur environ 12 000 entreprises assujetties à la TVA, seules 26 ont demandé les modules de contrôle fiscal et 14 les ont effectivement retirés auprès de la DGI, d’après des statistiques fournies par la FEC à Kinshasa, lors d’une matinée fiscale organisée le 18 novembre dernier par la DGI. De plus, aucun système de facturation n’a encore été homologué, et seulement deux fournisseurs de dispositifs physiques sont accrédités sur tout le territoire national, affirme le patronat congolais.
Face à ces défis, la FEC plaide pour un rapport ou, à défaut, une période sans sanctions, afin d’éviter la paralysie des transactions commerciales et de préserver l’activité économique en cette période de fêtes.
