Le panel d’experts de la société civile appelle le président de la République à se saisir du dossier forage en sa qualité de magistrat suprême.
Dans un mémorandum adressé au chef de l’Etat et dont une copie est parvenue à Radio Okapi mardi 4 mars, cette structure citoyenne se dit choquée non seulement par le déroulement de ce procès mais aussi par le verdict rendu la semaine dernière par la Cour de cassation.
Le coordonnateur du panel d’experts de la société civile, Dieudonné Mushagalusa, affirme que le verdict de ce procès qui n’a condamné que l’ancien ministre du Développement rural, suscite beaucoup d’interrogations :
« Le déclenchement de la procédure judiciaire a suscité un espoir que la population pouvait être informée de ce qui s’est passé. Au départ, il y avait trois personnes qui étaient visées, mais on apprend les conclusions qu’il y a une seule personne qui a été condamnée dans le dossier, en la personne de l’ancien ministre de Développement rural, François Rubota. Ça suscite quand même un certain nombre de questions ».
Celles-ci portent notamment sur le fait que, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, la Cour puisse acquitter les autres et condamner une seule personne.
D’autre part, poursuit la même source, l’infraction de détournement n’a pas été retenue contre qui que ce soit, mais la Cour est parvenue à condamner un prévenu pour tentative de détournement.
« Ce qui est encore grave et qui laisse l’opinion et la société civile pantoises, c’est que, pour une fois dans l’histoire de la justice de ce pays, le Conseil supérieur de la magistrature arrive à produire un communiqué pour proférer des menaces contre quiconque pouvait se poser des questions sur cela », déplore Dieudonné Mushagalusa.
Le dossier relatif au projet des forages et lampadaires a fait couler beaucoup d’encres et de salives, selon lui, au regard des millions et des millions de dollars qu’il avait engloutis.
L’accord initial entre le Gouvernement congolais et le consortium Stever Construct Cameroun SARL et Sotrad Water prévoyait l’installation de 1000 unités solaires de pompage et de traitement d’eau dans 1000 localités pour un montant de près de 400 millions de dollars sur cinq ans.
Trois personnalités étaient impliquées dans le procès dit des forages. Il s’agit de l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, qui avait été blanchi de toutes poursuites, et celui du Développement rural, condamné à trois ans de prison par la Cour de cassation. Quant à l’opérateur économique Mike Kasenga, il a purement et simplement été acquitté la semaine dernière. La Cour n’a pas retenu de preuves suffisantes pour établir sa culpabilité dans cette affaire.
