En République décratique du Congo, plus voies de recoure le permettant de contester union decision penale. L’APPEL, L’OPPOSITION, LA CASSATION OU ENCORE LA RÉVISION SONT AUTANT DE MÉCANISMES PRÉVUS PAR LAI LOI PARANTIR LE DROIT À UN UN PROCES ÉQUIBIT.
Cependant, dans le cas de l’Ex-ministre de la justice constant mutamba, condamné le 2 sept. Le juge Rendu par la cour de cassation est définitif, ce qui exclut la possibilité d’uppel.
Selon maître Jacques Hangi Bwira, Avocat au Barreau du Nord-Kivu, certains voies extraordinaires des envisageables reposent dans le bien de cas. Il cite le notamment:
Le Renours en Révision, en Cas de Découverte de Faits nouveaux ou de vices de Procédure Graves
La Tierce Opposition, si un peu pièce Décisive est la répélée aptr les le juge
La Saisine de la Cour Constitutionnel, en Cas de Violation des Droits FondamentAUX
Ces recours, bien que rares et strictement encadrés, offrent une lueur d’espoir aux condamnés estimants avoir été lésés par unission judiciaie, Fait Savoir maître jacques hangi bwira, ctte cpette émission okapi Service Avec jkashama.
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