Le président congolais a notamment affirmé que la Constitution actuelle “avait été élaborée à l’étranger et par des étrangers”.
En effet, le texte actuel, c’est-à-dire la Constitution de 2006, a été inspiré ou fabriqué en partie par des constitutionnalistes étrangers, notamment belges. Elle est néanmoins le fruit de discussions inter-congolaises qui se sont soldées, le 19 avril 2002, par un accord à Sun City, en Afrique du Sud.
“Quand le président de la République déclare que la Constitution de la RDC a été écrite à l’étranger ou par des étrangers, il vise le fait qu’il ya eu un accompagnement de plusieurs experts étrangers, internationaux et surtout belges dans la rédaction de cette Constitution. Même à l’époque de Joseph Kabila, il y a beaucoup de gens qui vilipendaient cette Constitution en la qualifiant parfois de Constitution de Liège, faisant référence à un groupe d’universitaires qui partaient de l’Université de Liège pour rédiger cette Constitution. “, explique Dieudonné Wamu Oyatambwe, docteur en sciences politiques et chercheur associé à la Vrije Universiteit à Bruxelles.
Constitution caduque ?
Au cours de sa réunion de mercredi, le président congolais a également déclaré que la Constitution en vigueur était dépassée.
Joseph Kabila a dirigé la RDC du 17 janvier 2001 au 25 janvier 2019 Image : photo-alliance/AP/J. Retard
L’actuel texte fondamental de la RDC adopté par référendum en décembre 2005, puis promulguée le 18 février 2006 par le président Joseph Kabila a été révisé en 2011 par les parlementaires. Ceux-ci n’ont pas touché aux articles dits “verrouillés”, dont l’un stipulant que le président est élu pour “un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois”.
Ce sont ces accords de Sun City, en Afrique du Sud, qui ont permis la mise en place d’une transition, mettant ainsi un terme à la deuxième guerre du Congo.
Selon le journaliste indépendant Baudouin Amba Wetshi, il y aurait aussi une influence rwandaise dans ce texte, en particulier dans l’article 51 relatif à la protection des minorités du pays.
“Nous avons 450 tribus et 250 ethnies. Toutes les tribus sont des minorités. Il n’y a pas de tribu majoritaire au Congo. Or, l’idée de minorité, c’est une conception tout à fait rwandaise. Ils pensaient à ce qu’il appelle les tutsis congolais. Aucune Constitution congolaise depuis 1960 n’a parlé des minorités”, affirme-t-il.
Autres dispositions contenues dans la Constitution congolaise et qui ne font pas consensus : la disposition qui interdit la double nationalité.
“Ces soupçons ou ces accusations d’influence ou d’interférence étrangère dans la rédaction de la Constitution ne datent pas d’aujourd’hui et ne s’estomperont pas tant qu’on n’aura pas procédé à certains nettoyages”, a ajouté le politologue Dieudonné Wamu Oyatambwe.
