Le premier président de la Cour d’appel de l’Ituri, Emmanuel Shamavu, a récemment conclu une mission d’inspection judiciaire dans les juridictions de son ressort. Les résultats de cette mission, appuyée par la section d’appui à la justice de la MONUSCO à Bunia, révèlent des irrégularités, notamment dans la gestion des recettes et des dossiers judiciaires en matière répressive.
Lors de la séance de restitution organisée jeudi 5 décembre, Emmanuel Shamavu a déclaré des anomalies dans l’enregistrement des recettes judiciaires. Il a relevé des cas où les références des notes de perception de la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation) et des bordereaux de versement à la banque n’étaient pas renseignées.
« Il y a des enregistrements pour lesquels les références de la note de perception de la DGRAD et du bordereau de versement à la banque ne sont pas renseignées. Ce qui frise le détournement parce que lorsqu’il est renseigné dans un rapport d’une juridiction qu’elle a réalisé X montant comme recettes judiciaires, et que nous, lorsqu’on vient en inspection, en rapprochant le montant déclaré au montant renseigné par le bordereau de versement à la banque, on trouve une différence, ceci ne peut être que la responsabilité des agents préposés à la perception », at-il expliqué.
Le premier président a également déploré les nombreux renvois injustifiés des affaires par les tribunaux, en particulier dans les dossiers touchant à l’ordre public. Il a cité des cas où des affaires ont été renvoyées jusqu’à vingt fois, ce qui peut entraîner des conséquences graves, notamment la prescription des infractions.
« On a trouvé des dossiers par exemple dont l’affaire a été renvoyée dix fois, quinze fois, même vingt fois par le tribunal, alors que ce sont des affaires qui touchent à l’ordre public. Il peut même y avoir prescription, pendant que le dossier est abandonné au greffe. La conséquence est que quelqu’un qui, réellement a commis une infraction ne sera plus poursuivie, et la victime ne sera jamais remise à ses droits », a-t-il ajouté.
Face à ces constats, Emmanuel Shamavu a appelé à une stricte observance de la loi et des instructions par toutes les parties impliquent. Il a insisté sur la responsabilité des juges et la prise de conscience de tous les acteurs intervenant dans les juridictions de l’Ituri pour améliorer l’image de la justice dans la province.
