L’article sur les cotisations patronales est une mesure phare du budget de la Sécurité sociale du gouvernement pour générer au moins quatre milliards d’économies.
Les députés de la commission des Affaires sociales, notamment ceux des groupes macronistes, LR et RN, se sont prononcés mardi contre une mesure phare du budget de la Sécurité sociale du gouvernement, refondant les exonérations patronales, notamment pour générer au moins quatre milliards d’ économies.
Ce vote devra être renouvelé dans l’hémicycle, où les députés repartiront le texte initial du gouvernement. L’article prévoit de limiter et répartir différemment les allègements de cotisations patronales, aujourd’hui fortement concentrés au niveau du Smic, dans l’espoir d’obtenir des recettes et inciter aux augmentations de salaires. Les députés hostiles alertent contre une hausse du coût du travail et une « menace » pour l’emploi.
Ne pas «casser la dynamique de la création d’emplois»
La mesure est l’une des plus irritante de la séquence budgétaire entre le gouvernement de Michel Barnier et sa fragile coalition à l’Assemblée nationale, notamment les macronistes qui y voient un retour un arrière de leur politique de l’emploi. Ce nouveau cocktail d’allègements de cotisations prévu par le gouvernement s’arrêterait par ailleurs à trois Smic, contre 3,5 Smic aujourd’hui.
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La réforme, qui permettrait d’engranger au moins quatre milliards d’euros, voire «cinq milliards» selon des députés de plusieurs groupes, courrouce le patronat qui assure qu’elle «détruira plusieurs centaines de milliers de postes». Cet article du gouvernement «aura pour conséquence de geler les rémunérations, de renforcer la smicardisation, et de casser la dynamique de création d’emplois», a évoqué Sylvie Bonnet, députée LR, pourtant membre de la coalition soutenant le Premier ministre Michel Barnier.
À l’instar du député macroniste Jean-René Cazeneuve, pour qui la mesure «entraînerait inévitablement une hausse du coût du travail», et enverrait un «très mauvais signal aux entreprises». Si son groupe parlementaire avait également prévu des amendements moins sévères visant à modifier la répartition des cotisations, il a choisi comme LR et le RN de repousser tout simplement l’article. «Pour certaines entreprises, les salaires et charges représentent jusqu’à 60% de leur chiffre d’affaires», a argué la députée RN Katiana Levavasseur.
Le NFP «au soutien du gouvernement»
Au grand barrage de la gauche, qui a voté contre les amendements de suppression : «on est dans une situation assez surprenante, c’est le nouveau Front populaire qui va venir au soutien du gouvernement», ironise Hendrik Davi (Ecologiste et Social) , jugeant que «cette politique d’exonération n’a pas eu d’effet sur la compétitivité». «On peut créer plus d’emplois et de meilleure qualité avec ces fonds», a abondé l’insoumis Hadrien Clouet.
Lundi, l’ensemble des organisations patronales représentatives, ainsi que la FNSEA et l’Udes, s’étaient élevés contre cette réforme envisagée par le gouvernement. Ces exonérations «ne sont pas un «cadeau» aux entreprises», soutiennent ces organisations dans un communiqué conjoint, puisqu’elles «contribuent à garantir un niveau de salaire minimum parmi les plus élevés de l’OCDE en pourcentage du salaire médian». Les diminuerait, selon elles, «une charge supplémentaire de plus de 5 milliards d’euros que devrait supporter» les entreprises, rognant «mécaniquement leurs marges», au risque d’entraîner des «destructions d’emploi», notamment pour les salariés proches du Smic.
