La Cour Constitutionnel Convoque un Plénière élective ce vendedi 20 juin, afin de renouveler la Présidence de Cette juridiction à l’un vote à huis cl. Dans une adressée correspondance aU Président de la République, la Cour Annonce La Tenue de CETTe Élection Conformement à L’article 9 de Sa Loi Organique du 15 octobre 2013.
Selon La Loi Organisation portante et fonctionnement de la Cour, Ainsi que les articles 12 à 15 de Son RÈglement Interieur, le Président de la Cour Constitutionnel exerce un mandat de trois et renouvelable une seule foi. Il est élu par ses paires, comm.
Il ya trois, dieudonné kamuleta, president sortant de la Cour, avait succédé à dieudonné kaluba. Il est éligible pour un deuxième mandat. La LOI LUI PERMET DE SE PRÉSENTER À SA PROPRESSE SUCCESSION.
Loin d’être une simple formalité, CETTE ÉLECTION Consacre l’Equilibre du Pouvoir Judiciaire et la Crédibilé de l’Etat de Droit. En effet, la Cour Constitutionnel NE Joue Pas Seulement le Rôle de Protecteur et Défenseur de la Constitution, Elle est également Juge des Contidieux électaux, de la validation des candidatures à la proclamation des Résultats. Elle s’assure auussi de la conformité constitutionnelle des textes des lois et règlements.
