La Cour constitutionnelle convoque une plénière élective ce vendredi 20 juin, afin de renouveler la présidence de cette juridiction à l’issue d’un vote à huis clos. Dans une correspondance adressée au président de la République, la Cour annonce la tenue de cette élection conformément à l’article 9 de sa loi organique du 15 octobre 2013.
Selon la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour, ainsi que les articles 12 à 15 de son règlement intérieur, le président de la Cour constitutionnelle exerce un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Il est élu par ses pairs, comme le prévoit l’ordonnance présidentielle no 22/064 du 22 juin 2022.
Il y a trois, Dieudonné Kamuleta, président sortant de la Cour, avait succédé à Dieudonné Kaluba. Il est éligible pour un second mandat. La loi lui permet de se présenter à sa propre succession.
Loin d’être une simple formalité, cette élection consacre l’équilibre du pouvoir judiciaire et la crédibilité de l’Etat de droit. En effet, la Cour constitutionnelle ne joue pas seulement le rôle de protecteur et défenseur de la Constitution, elle est également juge des contentieux électoraux, de la validation des candidatures à la proclamation des résultats. Elle s’assure aussi de la conformité constitutionnelle des textes des lois et règlements.
