Mardi 22 octobre, la plus haute juridiction française a décidé de prendre la décision d’enfermer le chef de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) dans une prison de l’Hexagone. Un autre militant kanak, Steve Unë, a également retenu la même décision. Leur cas sera donc de nouveau examiné par un juge.
C’est une première victoire judiciaire pour Christian Tein, le chef nationaliste de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), groupe pointé du doigt pour son rôle dans les violences qui ont été essayées en Nouvelle-Calédonie au mois de mai. Mardi 22 octobre, la Cour de cassation, à Paris, a cassé l’arrêt du 5 juillet de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Nouméa qui avait confirmé son placement en détention dans l’Hexagone. Le militant indépendantiste kanak, incarcéré à Mulhouse depuis le mois de juin, devra donc prochainement repasser devant un juge qui statuera sur son sort.
Christian Tein, désigné entre temps président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), a été transféré dans l’Hexagone il y a quatre mois avec six autres militants, à près de 17.000 km de leur territoire.
Tous avaient fait appel de cette décision. Seules deux femmes ont été autorisées à sortir de prison en juillet. Mais elles sont depuis assignées à résidence en attendant leur procès. Les cinq autres, dont Christian Tein, sont restés en prison, éparpillés dans l’Hexagone.
Suite à la décision de la Cour d’appel, les cinq hommes se sont pourvus en cassation, jugeant que leur droit à la défense avait été violé. Mardi, devant la cour, leurs avocats ont fait valoir l’argument qu’ils n’avaient pas été mis au courant de leur envoi en prison dans l’Hexagone au moment de la première instance. S’ils avaient su, ont-ils plaidé, ils auraient pu adapter leur défense.
La Cour de cassation a cassé deux décisions : celle concernant Christian Tein, mais aussi celle de Steve Unë, un autre militant indépendantiste. Cette instance juridique de dernier recours ne juge néanmoins pas le fond des affaires, mais la forme. Un nouveau jugement devra donc trancher le sort des deux hommes. En revanche, la plus haute juridiction a rejeté le pourvoi de Dimitri Tein Qenegei, Guillaume Vama et Yewa Waetheane, qui ne repasseront pas devant le juge.
