« Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République Démocratique du Congo. Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés pertinents du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 », a annoncé ce lundi 14 octobre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan.
Il rappelle que les autorités de la RDC ont, à deux reprises, saisi son bureau de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur leur territoire.
« Le premier renvoi soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés pertinents du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire de la RDC depuis le 1er juillet 2002. En juin 2004, mon Bureau a ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le gouvernement de la RDC a soumis un deuxième renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armées depuis le 1er janvier 2022 », indique le communiqué de la CPI.
Au cours des derniers mois, le bureau de la CPI a évalué, à titre préliminaire, si les crimes présumés pertinents du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 sont suffisamment liés à la portée de la situation faisant l’ objet d’une enquête déjà ouverte en RDC.
Établir la responsabilité de tous les auteurs présuppose des crimes
« Cette évaluation est arrivée à son terme. J’ai déterminé que les derniers épisodes de violence dans la province du Nord-Kivu sont liés à des schémas récurrents de violence et d’hostilités qui sévissent dans la région depuis au moins le 1er juillet 2002, date à laquelle la Cour a commencé à exercer sa compétence en RDC. Par conséquent, tous les crimes présumés pertinents du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004 », ajoute le communiqué.
Il rappelle que les enquêtes dans la province du Nord-Kivu ne se limiteront pas aux parties au conflit en particulier, ou aux membres de groupes spécifiques. Au contraire, la CPI examinateura, de manière globale, indépendante et impartiale, la responsabilité de tous les auteurs présume avoir commis des crimes pertinents du Statut de Rome.
Une collaboration en vue
Le bureau du procureur de la CPI promet d’accorder une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs concernés en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question.
« La fin des cycles d’impunité en RDC ne peut être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, de mon Bureau, et de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la justice pénale. Notre objectif ultime est une stratégie de justice transitionnelle à long terme, durable et viable en RDC, que la CPI et la communauté internationale peuvent à la fois soutenir et s’en inspirer », conclut Karim Khan.
