Le rapporteur général du budget, Charles de Courson, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, et le ministre de l’économie, Antoine Armand, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 22 octobre 2024 .LUDOVIC MARIN /AFP
L’ultimatum est lancé. Dimanche, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), s’est adressée au premier ministre, Michel Barnier, quelques heures après avoir présidé les débats sur le volet fiscal du budget 2025. « Après une semaine de débats , je souhaite à présent que nous sachions quelle est la direction qu’il souhaite faire prendre à cette partie recettes du budget, compte tenu des débats qui ont lieu à l’Assemblée », a-t-elle affirmé sur France 3.
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La semaine qui vient de s’écouler n’aura pas suffi à venir à bout des 3 650 amendements déposés pour la première lecture de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) 2025. En quittant l’Hémicycle, à minuit, dimanche 27 octobre, les députés laissent derrière eux près de 1 500 amendements non examinés. L’examen souvent fastidieux de ces centaines d’amendements aura finalement eu raison du calendrier initial. Les discussions reprendront le mardi 5 novembre, après l’examen en séance du budget de la Sécurité sociale, repoussant ainsi de quelques jours les débats sur le volet dépenses du projet de loi.
Au cours des six derniers jours (et autant de nuits), les débats ont souvent été confus, tendus. Dans une chorégraphie parlementaire inédite, les trois blocs de l’Hémicycle se sont opposés les uns aux autres et se sont souvent ligués contre le ministre des comptes publics, Laurent Saint-Martin, pour détricoter le budget Barnier. Alors que l’examen du texte n’est pas achevé, la hausse de la fiscalité votée par les députés, à travers 201 amendements, s’élève à 40 milliards d’euros de recettes, selon le chiffrage de Bercy, qui s’ajoute aux 20 milliards d’euros de hausses d’impôts promises par le gouvernement pour l’année 2025.
« Il ne négocie rien »
Ces amendements ont souvent été adoptés lors de examens serrés, liés à une mobilisation plus ou moins aléatoire des députés dans l’Hémicycle. Des alliances de circonstances où l’apport des voix du Rassemblement national (RN) a pu être décisif.
Le Nouveau Front populaire (NFP) se félicite d’avoir pu obtenir plus d’amendements que le bloc central (80 contre 65), persuadé d’avoir fait la démonstration de sa « victoire idéologique ». Amer quant aux conditions du débat, le RN a annoncé dimanche, par la voix de son président délégué, Jean-Philippe Tanguy, qu’il votera contre la parti recettes du PLF. « La méthode de Michel Barnier est certes différente sur la forme de celle d’Elisabeth Borne mais sur le fond, c’est la même chose : il ne négocie rien. Il veut épuiser le Parlement. Et en plus, nous sommes confrontés à l’absurdité d’une obstruction qui vient de son camp », condamne-t-il.
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