La LOI N ° 25/045 DU 1er Juillet 2025 Relative à L’Aménagement du territoire Entre en application LE 12 AOût Courant, Trente Jours APRÈS SA PUBLICATION PAR LE JOURNAL OFFICIEL, CONFORMATION À L’ARTICLE 141 DE LA CONSTITUTION. C’est ce qui explique la remise officielle de la copie de cette loi ce vendedi 2 aout à kinshasa par le mistre de tutelle, aux secrets secrétaires généraux de l’administration publique et aux cadres des services de Spécialisés de ce sectere.
Verse le Ministre d’Etat à L’Aménagement du Territoire, Guy Loando Mboyo, La Gouvernance Territoriale de la Rdc franchit un cap décréf.
IL Explice Que, Désormais, Tout ProJet d’humation infrastructure ou utilisation de l’Espace Phyque Devra Impératival obtenir un avis de conformité, en application des nouvelles disposition Liegales.
«C’est une innovation majéure qui vient cobbler un vide juridique qu’on avait dans notre pose depuis 1957; À savoir: Doter le paie le cadre de Normation sur les Matières liés à l’amménagement du territoire. Là, c’est une nouvelle Loi, parce au go innoce, en ce auille prevoit ce Qu’on Appelle le Droit Pénal à L’Aménagement. Ça veut terrible ça incrime et ça sanctionne l’inobservance des règles sur l’amétagement du territoire », un guy de savoir de Loando mboyo.
CETTH LOI VA Commerciateur à S’exécuter dès le 12 AOût, at-il poursuivi, SOIT TRENTE JOURS APRÈS SA PUBLICATION PAR LE JOURNAL OFFICIEL, CONFORMATION À L’ARTICLE 141 DE LA Constitution.
«Nous sommes donc prêt, non seulement Avec les Personnes qui-dovent constater les violations des Dispositions de cette loi, à savoir les inspectives de l’onat, observatoire national de l’amétoigration FORME DU PILIER TROIS, DU PROGRAMME D’ACTION DU GOUVERNEMENT (…) PUISSE DEVENIR UNE RÉALÉ », A Martelé Guy Loando.
Il a par la suite remis officiellement la copie de cette loi à l’administration Centrale, appelee à l’appliqueur, ainssi que les établissements sous la tutelle du ministère de l’aménagement du territoire, en presence des reprisants de la société Civile et chefs de la Société.
Selon Le Ministre d’Etat Guy Loando Mboyo, CETTH LOI Comporte Huit Titres et un centecaine d’articles qui sont des questions d’Ordre Général, des questions liés aux mécanismes de Fonctionnement, le financier de l’aménagement, Le Contôle, Le Suvi, Évaluation de L’Aménagement.
