Une semaine après le scellage de l’antenne de la Trust Merchant Bank (TMB) à Mwene-Ditu, dans la province de Lomami, la direction générale de cette institution a réagi. Dans une correspondance adressée à la Direction générale des recettes de Lomami (DGRL), la TMB affirme que c’est au bailleur de l’immeuble mis en location—qui perçoit les loyers—de s’acquitter de l’impôt sur les revenus locatifs, et non à la banque, qui n’est que locataire.
Dans cette lettre, la TMB rappelle les services sociaux essentiels qu’elle offre à la population et qui sont actuellement paralysés à la suite du scellage de sa succursale de Mwene-Ditu. Parmi ces services figurent le paiement des salaires des militaires, policiers, fonctionnaires, agents de l’État et retraités.
S’agissant de l’impôt sur le revenu locatif, la TMB réaffirme son statut de locataire et souligne que le propriétaire de l’immeuble, en tant que bénéficiaire des revenus locatifs, est le seul redevable de cet impôt.
Selon la banque, la loi prévoit d’autres mécanismes de poursuite permettant à l’État de recouvrer ses droits sans recourir à la fermeture d’une entreprise. Elle demande ainsi à la Direction générale des recettes de Lomami de lever cette mesure de fermeture provisoire et d’annuler tous les actes, notamment l’avis de recouvrement, qu’elle juge infondés et illégaux.
Malgré cette correspondance, la succursale de la TMB demeure fermée, selon les derniers constats.
