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    Home » L’Assemblée nationale appelée à autoriser l’instruction pré-juridictionnelle contre Constant Mutamba
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    L’Assemblée nationale appelée à autoriser l’instruction pré-juridictionnelle contre Constant Mutamba

    Infos243By Infos243May 30, 2025No Comments2 Mins Read
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    L’affaire de détournement présumé des fonds destinés à la construction de la prison de Kisangani a été examinée à l’Assemblée nationale jeudi 29 mai. À cet effet, la commission parlementaire chargée de ce dossier a sollicité la plénière afin d’autoriser le Procureur général près la Cour de cassation à ouvrir une instruction pré-juridictionnelle et à entendre le ministre de la Justice, Constant Mutamba.

    Le procureur près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait demandé à l’Assemblée nationale la levée des immunités du ministre Mutamba, en vue de le poursuivre pour un présumé détournement de 19 millions de dollars, dans le cadre d’un contrat de gré à gré pour la construction de la prison de Kisangani.

    Après avoir auditionné le Procureur, la commission a fait de même pour le présumé. « Les fait mis à charge du ministre d’Etat ministre de la Justice et Garde de sceau sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu’il y a lieu d’en tirer les conséquences de droit », indique le rapport de la commission.

    Ainsi, sur les 21 membres de la commission  ayant pris part au vote, 17 ont voté pour la levée des immunités parlementaires de Constant Mutamba, 2 ont voté contre et 2 se sont abstenus.  

    LIRE AUSSI :  Nouvelle expérience avec l’application 22bet en RDC 
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