Le ministre de la Justice Constant Mutamba est désormais à la disposition du Procureur général près la Cour de cassation. L’Assemblée nationale a autorisé jeudi 29 mai tard dans la soirée l’ouverture de l’instruction à charge du patron de la justice et garde de sceaux.
Constant Mutamba doit être entendu par le procureur dans l’affaire 39 millions USD, destinés à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani (Tshopo). Il est reproché au ministre d’ordonner un paiement d’une avance de 19 millions USD dans une passation de marché de gré à gré, qui n’était pas encore approuvé par l’autorité compétente.
Après débat contradictoire de plusieurs heures, l’Assemblée nationale a finalement approuvé la demande du Procureur de lever les immunités parlementaires de Constant Mutamba, afin d’ouvrir une instruction à charge de ce dernier.
Déjà, la commission parlementaire chargée de ce dossier avait demandé à la plénière d’autoriser le procureur général près la Cour de cassation à engager des poursuites contre Constant Mutamba.
Selon elle, « les fait mis à charge du ministre d’Etat ministre de la Justice et Garde de sceau sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu’il y a lieu d’en tirer les conséquences de droit ».
