A la veille de la clôture de la session de mars, le dimanche 15 juin, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la demande de poursuites judiciaires contre le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, suite au réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde.
Sur 363 députés votants,
- 322 se sont prononcés en faveur des poursuites,
- 29 ont voté contre,
- 12 se sont abstenus.
Cette décision fait suite à la présentation du rapport de la commission spéciale temporaire mise en place pour analyser le réquisitoire du procureur.
Le ministre Mutamba est accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars américains, initialement alloués au projet de construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Dans son réquisitoire, le procureur général Firmin Mvonde affirme que les explications fournies par le ministre lors de ses auditions n’ont fait que renforcer les soupçons, au lieu de les lever.
« Les éléments apportés par le ministre n’infirment aucunement les faits qui lui sont reprochés. Au contraire, ils consolident l’intention manifeste de détourner des fonds publics », indique le réquisitoire.
Il s’agit d’une étape clé dans le processus judiciaire, après l’autorisation accordée précédemment au procureur pour ouvrir une instruction judiciaire contre le ministre. Avec ce feu vert des députés, la justice peut désormais engager des poursuites pénales contre Constant Mutamba.
