Ce direct est désormais terminé.
L’Assemblée nationale a dit non au projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée, samedi 26 octobre, avec 128 voix principalement lieux des élus RN, ciottistes , LR, socialistes et communistes. A l’inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir cette disposition dans le projet de budget 2025.
Pas de jour de repos pour les députés. Exceptionnellement, les débats autour du budget ont repris samedi, à 9 heures. Il s’agit de poursuivre les débats sur la partie “recettes” du projet de loi de finances 2025. L’examen de l’ensemble du texte budgétaire doit théoriquement s’achever avant minuit, avant un vote solennel mardi. Pour Sandrine Rousseau, peu de doute : “Il va très probablement y avoir un 49,3 aujourd’hui”, regrette la députée écologiste sur franceinfo.
Le plafonnement de la niche fiscale pour le transport maritime voté. Après avoir pérennisé la contribution exceptionnelle des entreprises de fret maritime, en particulier de CMA-CGM, les députés ont adopté en première lecture, samedi matin, le plafonnement à 500 millions d’euros des bénéfices applicables au régime fiscal préférentiel qui leur est octroyé.
Une série de revers budgétaires pour le gouvernement vendredi. Il a vu son projet de loi de finances 2025 (PLF) largement alourdi ou amputé de pans entiers, parfois même à l’initiative de sa propre majorité relative à l’Assemblée, peu mobilisée, si ce n’est désabusée. Point d’orgue d’une journée à rebondissement sur cette partie consacrée aux recettes : les soutiens du gouvernement ont voté avec le RN et les députés ciottistes pour supprimer l’article sur la surtaxe temporaire des grandes entreprises.
Un calendrier embrumé. Avec 1 932 amendements encore au programme, et un examen qui doit théoriquement s’achever samedi soir avant un vote solennel prévu mardi, l’Assemblée semble se diriger vers une impasse calendaire. Le gouvernement pourrait utiliser au 49.3 pour passer sans voter et réécrire le texte, mais aussi renvoyer la suite de l’examen à début novembre. Ce qui rapprocherait les débats d’une barre des 40 jours au terme dont le texte passerait directement au Sénat. Il pourrait aussi tenter d’aller au vote, un rejet pouvant également permettre d’envoyer la copie initiale au Sénat.
