Le Bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central a autorisé, ce mercredi 28 janvier, l’ouverture d’une instruction judiciaire à l’encontre du Gouverneur de province, Grâce Nkuanga Masuangi Bilolo.
Cette décision intervient après examen du réquisitoire du Procureur général près de la Cour de cassation, qui avait demandé cette autorisation. Le gouverneur a été reçu par les membres du bureau avant que ceux-ci ne délibèrent.
Les cinq membres du Bureau affirment avoir analysé les textes légaux encadrant la procédure, notamment la Constitution, la loi organique relative à la Cour de cassation, les lois réglementant les provinces ainsi que le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale. Les faits évoqués dans le réquisitoire, l’urgence de la situation et les échanges avec le Gouverneur ont également été pris en compte.
Tout en rappelant le respect du principe constitutionnel de la présomption d’innocence, le Bureau a donné une suite favorable à la demande du Procureur général. Cette décision contraint le Gouverneur du Kongo Central à comparer devant la justice compétente afin de présenter ses moyens de défense.
Depuis la semaine dernière, le Procureur général près la Cour de cassation avait demandé l’autorisation de l’Assemblée provinciale pour ouvrir une instruction judiciaire. Cette démarche fait suite à un rapport accablant de l’Inspection générale des Finances (IGF), révélant un détournement de plus d’un million de dollars américains.
