Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a plaidé, mardi 6 mai, auprès des députés nationaux pour l’adoption d’une loi sur la protection de l’emblème de la Croix-Rouge et des personnes déplacées internes en République démocratique du Congo (RDC).
Claudine Mushobekwa, conseillère juridique régionale de cette organisation internationale, a présenté ce plaidoyer lors d’un échange avec des élus membres des commissions Défense et Sécurité, Politique, Administrative et Juridique (PAJ) et Droits de l’homme de l’Assemblée nationale.
« Nous sommes venus parler de la protection de l’emblème de la Croix-Rouge. À ce jour, aucune sanction n’est prévue pour ceux qui l’utilisent illicitement. Nous avons également abordé la question de la protection des déplacés internes », a-t-elle déclaré.
Cette démarche du CICR s’explique par le rôle important que la Constitution confère aux parlementaires. En effet, ceux-ci jouent un rôle clé dans la ratification des traités internationaux, y compris ceux du droit international humanitaire (DIH), ainsi que dans l’adoption des lois nécessaires à leur mise en œuvre au niveau national.
Le CICR souligne donc l’importance d’informer les parlementaires sur les traités de DIH et les obligations qu’ils impliquent.
À cette occasion, la conseillère juridique régionale du CICR a sollicité le soutien des députés lors de l’examen par le gouvernement de tout projet de loi lié au DIH.
De son côté, le président de la Commission Défense et Sécurité, Rubens Mikindo, s’est dit favorable à soutenir la démarche du CICR à la Chambre basse du Parlement.
« Le CICR est venu nous présenter certaines préoccupations que nous, en tant que députés nationaux, pouvons relayer afin de faire adopter des traités et des lois. Concernant certains traités que nous jugeons importants pour le pays, je pense que l’Assemblée nationale assumera ses responsabilités », a-t-il affirmé.
Cette initiative visait à renforcer le plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des traités de DIH, en particulier ceux relatifs à la protection et à l’utilisation de l’emblème de la Croix-Rouge, ainsi qu’à la protection des personnes déplacées internes.
