À l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a décidé, vendredi 28 juin, à New York, de reconduire le régime de sanctions sur la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2025 et de proroger le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions jusqu’au 1er août 2025.
Ces sanctions ne s’appliquent pas aux forces gouvernementales, indique l’ONU sur son site officiel.
Le texte précise que sont reconduites « les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008), à l’exception de l’obligation de notification du transfert d’armes et de matériel connexe à la RDC, qui a été supprimé par la résolution 2667 (2022) ».
Ces mesures de l’ONU continuent « de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC ».
A propos de l’embargo sur les armes, l’ONU rappelle que les sanctions ne concernent pas le gouvernement :
« De même que l’obligation de notification, l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’applique pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la RDC, comme indiqué par le Conseil dans sa résolution. ».
