Porté en début d’année par Bruno Le Maire, et passé au peigne fin par les sénateurs au début du mois de juin, le texte du précédent gouvernement avait été mis sur pause juste avant le vote solennel du Sénat, au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, le 9 juin.
« Débureaucratiser »
Mais la recomposition gouvernementale de l’été n’a pas écorné les ambitions de l’exécutif sur ce projet censé « débureaucratiser » la vie des entreprises : les parlementaires de la chambre haute s’apprêtent à l’adopter très largement dans l’après -midi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.
Dans la nouvelle équipe, le dossier a été confié au ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, lequel a promis un examen à l’Assemblée « au plus tard au début de l’année prochaine », dans une interview aux Échos mardi.
« La simplification est un gisement majeur d’économies et de temps gagné pour nos entreprises et pour notre économie », a repris le ministre, qui souhaite même engager une « concertation » interministérielle pour élargir le texte à d’autres secteurs comme le logement, les collectivités territoriales ou l’agriculture, des manques déjà identifiés par le Sénat lors des débats du printemps.
Cerfa, Tests PME…
La Haute assemblée, dominée par une alliance de la droite et du centre qui soutient pleinement le gouvernement, semble voir d’un bon œil cette attribution du dossier à Guillaume Kasbarian.
« On était dans l’expectative, mais nous sommes ravis que le sujet ait été repris en main. Voir le ministre de la Fonction publique reprendre le dossier est un bon signal car la simplification est un enjeu transversal », apprécie la sénatrice LR Catherine Di Folco, corapporteure sur le texte.
Souvent très technique, le projet de loi contient de nombreuses mesures sur des pans très divers de l’économie – contentieux de la commande publique, code minier, installations industrielles…
Il propose par ailleurs d’instaurer les tests PME, un mécanisme visant à évaluer en amont l’impact de toutes les normes sur les entreprises. Et traduit dans la loi la volonté du précédent gouvernement de passer en revue les 1 800 formulaires Cerfa et les 2 500 autorisations administratives qui accordent le quotidien des entreprises.
