Dans un communiqué parvenu lundi 6 avril à Radio Okapi, le ministère des Finances annonce avoir pris des mesures visant à encadrer le paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) au titre des revenus 2025, exercice fiscal 2026.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, s’est adressé aux entreprises des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures, ainsi qu’aux sous‑traitants miniers bénéficiant des avantages du Code minier et tenant leur comptabilité en devises étrangères.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/FINANCES/2026, qui fixe les modalités de conversion en monnaie nationale de l’IBP.
Selon le communiqué, la tenue d’une comptabilité en devises étrangères, combinée aux fortes fluctuations du taux de change observées au dernier trimestre 2025, risque d’affecter la neutralité de l’impôt et la valeur réelle des recettes fiscales de l’État.
Le ministre rappelle que le résultat fiscal et l’IBP sont calculés dans la devise de tenue de la comptabilité.
« Les acomptes provisionnels versés sont imputés dans cette même devise, après conversion, le cas échéant, sur la base du taux de change indicatif acheteur de la Banque centrale du Congo en vigueur à la date de leur paiement. Le solde de l’impôt est également déterminé dans la devise de la comptabilité, après imputation des acomptes provisionnels. Toutefois, le paiement effectif de l’impôt s’effectue en monnaie nationale, sur la base du taux de change acheteur du jour de paiement tel que publié par la Banque centrale du Congo », a fait savoir Doudou Fwamba.
Il a par ailleurs souligne que ces mesures visent à :
- garantir la neutralité du risque de change,
- assurer la sincérité des déclarations fiscales,
- préserver les intérêts du Trésor public.
En conséquence, toutes les entreprises concernées sont tenues de se conformer strictement aux dispositions de l’arrêté et de se rapprocher de la Direction générale des impôts (DGI) pour toute précision sur les modalités pratiques d’application, notamment concernant les obligations déclaratives et l’imputation des acomptes provisionnels.
