Dans un communiqué officiel publié ce mardi 3 mars 2026 à Kinshasa, le ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a instruit les procureurs généraux de renforcer les poursuites judiciaires contre les abus constatés dans le cyberespace congolais. Le Gouvernement entend mettre fin à l’impunité sur des plateformes telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp, tout en rappelant le caractère sacré de la liberté d’expression.
Guillaume Ngefa rappelle avec fermeté que le cyberespace congolais « relève pleinement de l’ordre juridique national » et qu’il ne saurait, en aucune circonstance, constituer une « zone de non-droit ».
Liberté d’expression contre les abus numériques
Tout en soulignant que la Constitution protège la critique et le débat public, même lorsqu’ils sont « vifs ou controversés », le Garde des sceaux précise que cette liberté s’arrête là où commencent les infractions pénales. Le texte ministériel insiste sur le fait que l’usage des réseaux sociaux doit s’exercer dans le strict respect du Code du numérique, du Code pénal et de la dignité humaine.
Parmi les actes désormais dans le viseur de la justice figurent :
- La diffamation et les injures ;
- La propagation de fausses informations ;
- Le harcèlement et les menaces ;
- L’incitation à la haine ;
- Toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.
Des poursuites sans frontières
Une particularité de cette directive réside dans sa portée géographique. Dans son communiqué, le ministre souligne que tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur en RDC.
À cet effet, des instructions claires ont été transmises aux procureurs généraux près les Cours d’Appel, aux procureurs de la République, ainsi qu’aux auditeurs supérieurs des juridictions militaires pour l’ouverture immédiate de dossiers judiciaires.
Vers des mesures de blocage de contenus
Au-delà des poursuites individuelles, le ministre recommande aux magistrats de recourir, lorsque les conditions légales sont réunies, aux mécanismes prévus par la loi pour ordonner :
- Le retrait des contenus illicites ;
- Le blocage ou la suspension des comptes ou contenus manifestement illicites.
Le ministre de la Justice assure toutefois que ces poursuites se feront dans le respect des principes de « légalité, de proportionnalité des peines et du droit à un procès équitable ».
