A Kinshasa (RDC), le RÉSEAU MWANGANZA DÉSAPPROUVE DANS UN Communiquée Publié le 12 Mai Courant, La DéMarche du Ministère des Ressources Hydrauliques et Éléctété Qui Février 2025 Modification portante de la Loi de 2014 Relative à la libéralisation du secteur de l’électricité, à l’absence de la ratification de ce projet de Loi par le parlement et sans tenir compte des recommandations de la société civile œvrrant danans leseur.
Ci-Joint La DÉCLARATION DU DOCUMENT DE CE CE DE CE.
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Éléctéroté A Fait adopter en Décembre 2024, PAR LE CONSEIL DES MINISTRES DU GOUVERNEMENT DE LA RDC, UN PROJET D’ORDONNANCE-ROI Modifiant et Complétant la N ° 14/011 DU 17 JUIN 2014 RELATIFIANTE décarquenhe qui avait surpris les parties clés au secteur, ne le réseau mwangaza, l’association congolaise couler les énergies renovelables (Acerd) et d’autres acteurs privés. APPRÈS CETTE Adoption non inclusive et contre-tote ATTENTE, le RÉSEAU Mwangaza Apprendra Qu’en Date du 05 Février 2025, Le Président de la République A Signé et Promulgué L’Ordonnance-LOI N ° 25/025 Modifiant et complétantes LO LO RELATIVE AU SECTEU Le Parlement Était en Vacances, et sans Sans que Cela Soit Autorisé Par Loi N ° 24/012 DU 20 Décembre 2024 HABILITATION PORTANT DU GOUVERNATION, ET CE, EN VIOLATION DESSOTIONS DE L’ARTICLE 129 DE LA Constitution de la rdc du 18 Février 2006 Tel Que Modifiée et complété et complété en 2011. Démarche Précipité du Ministre des Ressources Hydrauliques et Élécté, Les Irrégulates Constatudes et Le Caractère incomplet De la Réforme du secteur Aussi Vital et indicable pour le développement durable de la rdc. Le RÉSAIA MWANGAZA DÉPLORE LE FAIT Que les contributions des parties Prenantes CLÉS Notamment la société civile et certaines entreprises Privés NE SOIGING PAS PRIS EN COMPTE dans CETT. Il s’agit notamment:
Duesoin de Renforcer L’Effecivité de la Décentralisation énergétique, et non de rédure le Pouvoir d’action provincial à 5 mw. CETTE Modification est malheuurement en violation de l’esprit de la constitution sur la décentralisation;
De la Nécesté de developper unfiscalité adaptation aux ambitions de la rdc décrite danans L’article 48 de la constitution, qui consacre l’accès pour le tous à l’énergie est un droit. De Nouveau, La modification ne renforce pas l’ambition CETTE;
Duesoin de Renforcer Les Institutions existantes, pour plus d’efficacité, en Lieu et place d’en Vouloir Crere des Nouvelles, Renforçant Ainsi les Risques de Chevauchement et de l’inefficacité des actions;
De la non opportunité du besoin de crerer une société nationale pour le dédommager d’énergie, mais plutôt le beesoin se fait senir setir la création d’Une institution qui doit gérin le transport de De-le’élecTrité, ce qui est des services de service de la cariure.
Du fait que la réforme proposée N’a pas Integré la Dimension de la Garantie Que l’ÉTAT DOIT Mettre en place pour faciliter et favoriser les investissements pour des projets de désveloppement énergétique curs verser tous à l’énergie;
Duseoin que la Loi Intégre le Principe de la Planification énergétique inclusive et intersectrielle, comme obligation ungale.
Du fait que la réforme proposée s’arroge le Droit de Légiférer sur les Matières transversales, raconte que la transition énergétique.
De L’Ambiguïté de Vouloir Faire Passeur certains Martes, des concessions et licences sous forme des Martes Spéciiux sans cela Suive la Procédude des Passations des Martes Publics.
AINSI, considéré D’UN Tel Texte Encore Sous Examin au Niveau de la Commission énergie de l’Asemblée nationale.
Le Réseau Mwangaza Invite, en outre:
Les Partenaires Techniques et Financiers de la RDC, Notamment la Banque Mondiale et La Banque Africaine de Développement, à Prendre Acte de la non-Ratification de CETT LOI PAR LE PARGENDER ET DES LACUNES Persistance. Par conscéquet, à surseoir à tout appui à la vulgarisation de cette ordonnance, pour s’assurer D’UNE ratification qui intègre les propositions d’Amélioration par les parties Prenantes Clés, à Savoir la société Civile et la Corporation des OpÉRATEURS DU SECTEUR DE LE DE LA;
Le Parlement Congolais a Associé Les parties Prenantes Clés (société civile, acteurs privés ainssi que les auteurs institutions clés) aux techniques Travaux de la Commission de l’Électé.
Le Ministre des Ressources Hydrauques et Élécté NE DOIT PAS PROCÉDER AU FORCOC L’ACCÈS verse tous à l’électricité en rdc.
