Au cours de leur plénière de ce jeudi 22 mai au Palais du peuple, les sénateurs ont voté pour la levée des immunités parlementaires, autorisant, par ricochet, les poursuites judiciaires contre Joseph Kabila, ex-chef d’Etat congolais et sénateur à vie. Ce dernier est poursuivi par la justice pour crime de guerre et complicité avec l’AFC/M23.
Après avoir adopté le rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire de l’Auditeur général près la Haute Cour militaire, relatif à la levée des immunités parlementaires de Joseph Kabila, les sénateurs sont passés au vote à bulletin secret.
Résultat du vote : 88 voix pour, 5 abstentions et 3 bulletins. Sans surprise, puisque tous les quarante membre de la commission spéciale avaient déjà voté pour et recommandé la levée des immunités de Joseph Kabila.
Les infractions
Dans son rapport, la commission spéciale a expliqué les infractions mises à charge de l’ex-président congolais :
- « participation à un mouvement insurrectionnel par ses liens présumés avec le M23/AFC et les conseils fournis à ses dirigeants
- trahison, pour le soutien au projet de renversement des institutions constitutionnelles en collusion avec une puissance estrangère
- participation a des crimes de guerre en raison de l’appui supposé à une organisation armée responsable de violations grave du droit international humanitaire ».
- Selon la même source, parmi les éléments de preuves, l’Auditeur a évoqué notamment le témoignage de « M. Éric Nkuba, co-fondateur de l’AFC, (qui) a assisté en personne à l’échange téléphonique entre Kabila et Nangaa (leader de la rébellion de l’AFC-M23) à Kampala. Son témoignage a été jugé crédible et constant, notamment parce que recueilli également par la CPI ».
Joseph Kabila, qui séjourne à l’étranger depuis environ un an, n’a été entendu ni par la commission spéciale ni par la plénière de ce jour.
