Les juges consulaires de la République démocratique du Congo ont exprimé leur mécontentement lundi 27 octobre, lors d’un échange avec le ministre d’État et ministre de la Justice, Guillaume Ngefa. En grève depuis plusieurs mois, ils réclament le paiement de leurs rémunérations, conformément à la loi promulguée en 2023, qui prévoit leur prise en charge par le trésor public.
Selon Didier Mukoma, vice-président des juges consulaires, aucun juge consulaire n’a été rémunéré depuis la création des tribunaux de commerce :
« Depuis que les tribunaux de commerce ont été mis en place, les juges consulaires n’ont jamais reçu une rémunération de la part de l’État congolais. La loi de 2023 prévoit pourtant leur prise en charge par le trésor public, mais rien n’a bougé depuis ».
Cette situation a poussé les juges à suspendre leurs activités, paralysant partiellement le fonctionnement des juridictions commerciales dans le pays.
Une promesse gouvernementale
À l’issue de la rencontre, le ministre Guillaume Ngefa a promis d’examiner la question avec les autres membres du gouvernement concernés, notamment les ministres du Budget, des Finances et la Premier ministre.
« Il nous a fait une promesse qu’il va en discuter. Nous allons lui transmettre une note technique, car il n’est pas le seul à décider. Ensemble, ils pourront donner une suite », a précisé Didier Mukoma.
Un rôle essentiel dans la justice commerciale
Les juges consulaires siègent aux côtés des magistrats de carrière dans les tribunaux de commerce. Ils sont chargés de trancher les litiges entre opérateurs économiques et commerçants, apportant leur expertise du monde des affaires. Leur présence est conforme aux normes internationales en matière de justice commerciale.
Le ministre de la Justice a réaffirmé l’engagement du gouvernement à « restaurer la dignité et les droits de tous les acteurs du secteur judiciaire », soulignant que cette reconnaissance est indispensable à la consolidation de l’État de droit.
