L’hôpital Jason Sendwe, en collaboration avec l’Université de Lubumbashi a organisé mardi 11 février la « Première journée d’éthique et de déontologie médicale ». Ce renforcement des capacités était axé sur plusieurs thèmes dont, les notions relatives à l’infraction dans l’exercice de l’art de guérir.
Plus de 500 médecins, infirmiers et autres personnels soignants des hôpitaux publics et privés de la capitale du cuivre ont suivi cette formation. Ce thème a été développé par un avocat général près la Cour d’appel du Haut-Lomami à Kamina, Jean Kapita. Ce dernier explique l’importance de cette notion pour le corps médical
« Le médecin doit connaitre les arcanes de la justice. Il doit savoir comment fonctionne la justice de son pays et en connaitre les procédures. En tant qu’humain le médecin peut se rendre coupable de toute infraction prévue par la loi pénale par conséquent, il en répondra pénalement. En tant que médecin, il existe des infractions liées à sa profession ou à son état dont il peut aussi répondre. Ces infractions aussi tributaires à l’acte pénal qu’il pose et ouvre la voie à la responsabilité pénale » a expliqué l’avocat général Jean Kapita.
La faute disciplinaire est de la compétence de l’ordre des médecins alors que la faute pénale est de la compétence des juridictions de de l’ordre judiciaire. Toutefois, si la faute pénale peut donner lieu à l’ouverture d’un dossier disciplinaire, elle (la faute disciplinaire) demeure de la compétence de l’ordre de médecins et c’est ce qui fait que toutes les fois qu’un médecin est poursuivi pour une infraction liée à sa profession, l’ordre des médecins est saisi par le parquet ayant en charge l’instruction du dossier, a-til ajouté
En tout état de cause, l’avocat général Kapita a relevé qu’en ce qui concerne le médecin de l’Etat, « le décret portant statut spécifique des médecins de services public de l’Etat lui accorde deux avantages à savoir le privilège de poursuite et le privilège de juridiction ».
