Les activités judiciaires du tribunal de grande instance de Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) sont paralysées depuis le début de cette semaine, ont indiqué des sources judiciaires vendredi 13 mars.
Cette situation fait suite à une action disciplinaire initiée par le premier président de la cour d’appel du Kasaï-Oriental à l’encontre de deux juges, accusés d’avoir précipité le prononcé du verdict dans une affaire de faux et usage de faux.
Selon des sources proches du greffe, plusieurs dossiers importants notamment des affaires de viol, vol et escroquerie sont en attente de traitement.
Leur examen risque d’être retardé, faute de magistrats disponibles pour siéger.
L’affaire remonte au 16 février dernier. Selon le premier président de la cour d’appel, les deux magistrats auraient rendu leur décision trois jours seulement après avoir pris la cause en délibéré, ce qui laisse penser que le dossier n’avait pas été traité avec rigueur et sérénité requises.
Cette décision controversée a conduit à la libération du prévenu, provoquant la colère des plaignants, ayant immédiatement saisi la justice pour dénoncer cette « irrégularité grave ».
Les mêmes sources précisent qu’un conseiller de la cour a été chargé comme magistrat, d’enquêter, au greffe, examiner le dossier, entendre les deux juges mis en cause, et auditionner le greffier ayant siégé avec eux. Le dossier a désormais été transmis à la cour d’appel, où une audience est programmée pour le 3 ou 4 avril.
L’action disciplinaire, prise à titre conservatoire contre les deux juges, entraîne de facto la suspension d’activités du tribunal de grande instance, qui ne peut siéger qu’en présence de trois magistrats. En plus, le président de cette juridiction étant actuellement en congé, le tribunal se retrouve dans l’incapacité de fonctionner normalement.
