Le Gouvernement a officiellement déposé, ce samedi 7 mars, devant le Parlement, deux projets de loi majeurs. Le premier, porte sur la ratification de l’accord de paix conclu entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, tandis que le second concerne l’accord stratégique signé entre la RDC et les États‑Unis d’Amérique.
Les deux projets de loi ont été remis au président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, en présence du président du Sénat, Jean‑Michel Sama Lukonde, ainsi que des membres des bureaux des deux chambres.
La Première ministre Judith Suminwa Tuluka, accompagnée de plusieurs membres du Gouvernement, a personnellement conduit la délégation ayant déposé les textes.
S’exprimant à cette occasion, la cheffe du Gouvernement, Judith Suminwa, a insisté sur la nécessité de respecter la Constitution, qui exige que les accords internationaux soient soumis à la ratification du Parlement :
« Nous avons décidé, avant la rentrée parlementaire, de déposer ces projets de loi, parce que c’est ce que prescrit la Constitution. Il est important que les élus du peuple soient pleinement informés du contenu de ces accords, afin que la population congolaise le soit également, parce qu’il n’y a rien à cacher ».
Judith Suminwa a rappelé que ces accords ont été négociés « au bénéfice du peuple congolais », en particulier des populations de l’Est, durement affectées par l’insécurité régionale.
Selon elle, leur mise en œuvre vise à consolider la paix, garantir la souveraineté nationale et protéger l’intégrité territoriale de la RDC.
Elle a également souligné l’importance des volets stratégiques du partenariat avec les États‑Unis, qui s’inscrivent dans une perspective de développement socio‑économique et d’amélioration du bien‑être de la population.
Une anticipation de la rentrée parlementaire
La Première ministre a expliqué que ce dépôt anticipé permettra aux élus de se préparer efficacement pour la rentrée parlementaire :
« Nous avons aussi regardé comment nous allons nous préparer pour la rentrée. Il est essentiel que les députés prennent connaissance de ces textes avant l’ouverture de la session ».
Le Gouvernement attend maintenant l’examen des projets de loi par les deux chambres, en vue de leur adoption.
