Le Procureur Général Près la Cour Constitutionnel A requis, ce mercredi 23 Avril, 10 ans de Travaux forces et de Servitude Pénale contre Matata Ponyo et Ses Coprévenus dans le Cadre du Procés
Séance Tenante, L’Organe de la Loi a Ordonné L’Artestation Immédiate de L’Ancien Premier Ministre, Qui écope Également de 10 Ans d’InéligiBilité.
Unhe peine de 5 ans d’inéligibilé a été requise Contre l’Oncien Gouverneur de la Banque Central du Congo, Déogratias mutombo, Ainsi Que l’Expulsion Définitive de l’Homme d’Affaires National.
La Cour A Juté Les Prévenus par Défaut APRÈS AVOIR INSTRUIT Le Fond de L’Affaire, Notamment à Travers Les Détositions des Inspecteurs DES FINANCES, QUI ONT ENQUÉ SUR LA DÉBâCLE DU PROJET BUKANGA-LONZO. La cause est le prix du désormais en décbéré, et le verdict de la cour est la participation de le 14 mai prochain.
En Réaction à la deMarche du Prévenu Matata Ponyo, Le Président de la Cour A Rappelé que la Constitution Constitution la Séparation des Pouvoirs. Dieudonné Kamuleta a Précisé Qu ‘«Il N’existe aucune disposition Légale Permettant à l’Asemblée Nationale D’NONCTION À LA COUR CONSUTIRSELLE, ET AUCUN ACTE OFFICIEL DE L’ASSELBLÉE NE FAIT Obstacle à la Procédure Judiciaicia en Cours».
Il a ajouté: «Les Dépulets Peuvent s’exprimer, mais L’institution assemblée nationale n’a prise aucune Décision. ”
Les dépositions des inspectives des finances sur le lumière que 83% des fongs décécaisses pour le projet bukanga-lonzo aTété transférés en afrique du sud à la société africom et e 9 autres entités, Sans appel D’offres. Plus de 280 millions de dollars de dollars engagés dans cet investiment se Sont évaporés.
Qui était afom? S’interrogent-ils. Il s’agissait d’Une société Holding, ne Gérant que des Filiales, Sans actipés propres, et qui n’avait que 3 ans existence au moment de la signature du contrat. Par considération conspérente, Elle ne dépose d’Aucune Expertise dans le domaine, Selon L’Inspection Général des Finances (IGF), Qui évoque Également d’Aautres Société de fictives ayant perçu de les bosses sommes D’Argent Sans Contrepartie.
Le Président de la Cour A Interrogé Les Inspecteurs sur la Responabilité de L’Ancien Premier Premier Ministre, Étant Donné Qu’IL NE GÉRAIT PAS Direction Les Fonds. L’Igf a Répondu:
«Tout Était Piloté par le Premier Ministre. Toutes les dépenses étaient effetsfUees avec son autorisation, Étant Donné que l’Oncien Ministre des Finances n’était qu’un Ministre Délégué près de lui. “
Le Procureur une position de cpet renforcé, affirmant que la conception et la Mise en œvre du projet bukanga-lonzo étaient l’œvre exclusive de matata ponyo. Il N’a Associé AUCUN Ministre sectriel à ce Projet. Sur l’Ensemble des Sommes Sorties du Trésor public, Seuls 34 millions USD Ont été Effectivement Affetés aU ProJet, Selon le Parquet.
Les Trois Prévenus, Réguliament Convocés Selon le Procureur Général Près la Cour, ÉTAIENT ABSESS À CETTE PUBLIC. Le Député National Augustin Matata Avait Déjà Écrit au Président de la Cour Constitutionnel pour le signifiant son refus de comparaisé, s’appuyant sur une décision de l’assemblée nationale visante à la réagulseur la procédure.
De Leur Côté, Christo Grobler, Le Sud-Africain Responsable de la Société Africom, et désogratias Mutombo, ANCIEN GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO, SE SONT EXCUSÉS REVECTIVEMENT DES DESONS DE SANTÉ ET ET SOINS DES SOINS À L’ÉTRANGER.
