La Cour de cassation un entame, mercredi 23 Juillet, L’instruction sur le Fond dansé L’affaire opposant L’ÉTAT Congolais à constant Mutamba, ancienne Ministre de la Justice. L’accusé de décoration Présumé de 19 millions de dollars, l’Ex-ministre a été confrontté par la cour aux libellés de l’acte d’accusation du mistère publique.
AU Cœr de l’oudin, Elseieurs Interrogations Ont été Soulevées:
L’Existence ou non D’UN DESTOURNEMENT des Fonds Publics Versés au Compte de Zion Construction à la Rawbank. LA Localisation Physique de la Société Contractante, SA Capacité Financière et Son Epricien dans le domaine Architectural. La Procédure de Passation du Marché en Gré à Gré, fils approbation officielle, et l’opportunité du projet de Construction d’Un prison à Kisangani.
À touts ces questions, mutamba constant a Répondu que les fins rasent logés danans un compte séquestre, inaccessible.
L’approbation du Marché Découle d’Unse Autorisation du Congseil des Ministres, et du since de la Première Ministre AU-Delà du 10ᵉ Jour, considéré (DGCMP), Qui Aurait Validé le Contat en Toute Indépendance.
Interrogé sur la fiabilité de Zion Construction, M. Mutamba Affirme Ovoir Sollicité un Contrôle Auprès de L’Igf et de la Cenaref, Qui Auraïent Confondudé La Crédibilé de l’Entreprise à Travers Des documents des techniques et les experts de Ses. Il Rejette Donc L’allégation de Société fictive.
Cependant, la Cour Insiste:
«En avous-vous les présumés? ”
Mutamba RÉPOND QUE C’EST À LA JURIDICTION D’EN TIRER LES COMPRÉCENCES.
Autre Point de Tension: Les Garanties financières exièes par la Loi.
Le Prévenu Rétorque par une question RHÉTORIQUE:
«C’est quelle Loi? ”
Le Ministère Public, quant à lui, Estime que Sans Avis de Non-Objection de l’autorité Compétente, Aucune Suite ne Devrait d’être Donnée.
L’Organe de la Loi note auussi que la construction de prisons Relève du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics (ITPR), non du Ministère de la Justice, Qui n’a Compétence Que Sur la Gestion Administrative des Pénitenciers.
La Prochaine Public Est Fixée au 30 Juillet, avec un focus sur la geste du fongs de réparation et d’indemnisation des victimes des activites illicites de l’ouganda en rdc (Frivao), et potentielment, Les Plairies finales.
