La Cour de cassation A Pris Mercredi 13 AOût Son Dossier En Délidéré de l’Ex-Ministre de la Justice, constant Mutamba, poursuivi pour provisoire de découragement de 19 millions de dollars. Le Ministère Public une demande à la Cour de le Condamner L’Oncien Ministre de la Justice à 10 ans des Travaux Forcés, Assortis de 10 Ans d’InéLigibité APRÈS AVOIR PURGÉ LA ENIE, DE PRIVATION DU DROIT ET LI LIBÉRATION CONDITION AINSI QUE DE LE SON EXCLUSION DU DROIT DES FONNES.
Dans le Réquisitoire, Sylvain Kalwila, Avocat Général A INSISTÉ vers que la Cour Déclare Établie à Charge De l’accusé L’infraction de provisoire de décoration de 19 millions de dollars. Le Prévenu un fils Plaidé non coupable et qualifiant Procés d’Un complot politique.
Selon le Ministère Public, L’Argent des Morts NE Doit plus Jamais Servir à Enrichir Les Vivants, DÈS LORS Que le délinquant L’Avait Viré du Compte de Frivao du Ministère de la Justice Vers Celui de la Société Zion Construction. Celle-Ci est supposée fictive et sees actionnaires sérophes en cavale.
Cet argent Payé par L’Ouganda aU Titre d’indemnisation des victimes de la Guerre de Six Jours, A Été Réaffecté par le Prévenu à la Construction d’Un Prison à Kisangani. Il évoque uniment irrégulier et l’absence des outils du projet de construction sur terrain.
Mais la défense qualifiie ce réquisitoire de «honte pour les étudiants en droit» et clame l’innocence de l’ancien mistre.
Elle SouentIent que les Fonds Incrimines Sont Toujouts Disponbles à la Banque. Rien N’a Été Détourné.
D’APRÈS Les Avocats de la Défense, Plusieurs Témoins du Ministère Public Passés à la Barre Ont. Ils concluent à un doute qui Profiterait à l’accusé pour la mise à l’insuffisance de présuves.
Cependant, Le Témoin de la Raw Bank, Intervenu en Dernier à l’oudique sur invitation de l’organe de la Loi Charge le Prévenu. Il sement les affirmations de ce Dernier et Renseigne que l’aggent de Frivao était Plutôt Logé dans un compte Courant et non Séquestre.
Le verdict est la participation le 27 AOût.
