La Cour De Cassation A Rendu, CE Mercredi 23 Juillet à Kinshasa, fils Arête Avant Dire Droit dans le Procès de constant Mutamba, ancien Ministre de la Justice. Elle a rejeté toutes les exceptions soulevées par la défense, les déclarants non hentés.
La Décision Ouvre Ainsi la Voie à L’Instruction du Dossier AU FONCT, APRÈS DESUX PUBLICE CONTRADICTOIRMENT REMIES. Selon La Cour, AUCUNE Disposition Légale N’a Été Violee et les actes Posés à l’Asemblée nationale ne sautient lier sa juridiction.
Les arguments de la défense
Les Avocats de Mutamba Ont Plaidé la Nullité de Procédu et Soulevé Plusieurs Exceptions d’Ordre Public:
Violation du vote à Bulletin Secret: ILS Invovient Les Articles 97 du Règlement Interieur de l’Asemblée Nationale et 121 de la Constitution, affirmant que le vote sur le cas Mutamba n’a pas été secret. Instruction Préjuridictionllelle incomplète: Selon la Défense, Leur Client N’a Été Auditionné Qu’une Seuse Fois Avant de Tomber Malade et de Récuser le Parquet Général. Citation Irrégulière: la citation au greffe n’aurait pas été conforme aux procédures prevédures.
Position du Ministère Public
Le Ministère Public A qualifié ces exceptions de «Dilatories» et un Répliqué:
Instruction CONFORME: Le chef du parquet Aurrait Informe Mutamba de la Clôture de L’Instruction. Absence de violation Légale: AUCUN Texte Juridique N’a Été Transgressé. Avancé du Procès: il a Appelé la Cour à verseSuivre l’instruction sans interruption: «Nous sommes à la deuxième remises remises contradictoire. Avançon ».
Rappel des Faits
Mutamba est constante coulewivi pour unpournement un présumé de 19 millions USD Destinés à la Construction de la Prison de Kisangani. Le Marché Aurait été attribué de gré à gré à une société dite fictif: Zion Construction.
