L’Association Congolaise pour les Accès à la Justice (ACAJ) A Déploré, Lundi 4 AOût, le Rejet Systématique Des exceptions de la Défense Sans Sans Motivation Suffisante dans le Procès, opposant l’Oncien Ministre de la Justice, constante MUDAMBA AU MINISTERERE PUBLICE DEVANT LA COUR DE COUR DE COUR.
L’Incrimé est pour la pusumé provisoire Présumé de décoration de 19 millions USD Destinés à la Construction de la prison un de la province de la Tshopo.
«AU considérer de ce qui s’est passé lors des audiences Précédentes, au Cours desquelles la Cour-Cassation A Rejete Systématication les exceptions Soulevées par la défense, sans déccis L’Acaj.
Organisation de Cette de la Société Civile Appelle Ainsi les Autorités Judiciaires à respecter Les Droits de la Défense et à Garantir L’Independenance du Tribunal, pour éviter Que Ce Procés Neit Entache d’irrégular.
Public de La Prochaine, Prévue Ce Lundi, Tournant de l’écoulement de la marquer de l’ONU, Selon L’Acaj.
«Les Principes Précités ne sont pas des observations. D’AUTANT PLUS QUE L’IMPSESSION MANIFESTE AVEC LEQUEL LES JUGES DE LA COURS CASSATION S’effORCENT À MENER LE PROCES est de Nature à Faire Croire Qu’une Décision Serrait Déjà Prize Avant Même la Clôture Desbats, Garantie Ainsi illusoire la Présomption D’N », A Ajouté Me Joséphine Mbela.
A L’Autorce Publique du 30 Juillet Dernier, la Cour De Cassation A Rejeté Deunt Requêtes d’agstitutionnalité Soulevées Par la Défense de l’Ex-Ministre constante Mutamba, Qui exigée la Surséance de la cause.
Le Prévenu un réclamé la comparution de Plusieurs Témoins, Don’t La Première Ministre Judith Suminwa, Les Ministres des Sports et des Infrastructures et Travaux Publics, (ITPR) ALINGETE AVEC SON SUCCESSEUR.
La Cour, quant à Elle, un Prévu en outre la comparution de l’Expert de l’autorité de régulation des Martes Publics et le Responable De Zion Construction.
