Le ministère public a requis ce lundi 23 décembre vingt ans des travaux forcés contre l’opérateur économique Mike Kasenga et cinq ans contre François Rubota, ancien ministre du Développement rural, au procès sur le projet de construction des fourrages et lampadaires en RDC. Il demande à la Cour de cassation de reconnaître les coupables de détournement présumer des deniers publics.
Selon le ministère public, sur plus de 71 millions USD reçus par Mike Kasenga du trésor public, seuls 24 853.669 USD ont été affectés aux travaux. Plus de 46 millions ont été détournés.
Il requiert qu’il soit privé de son droit de vote et d’exercer toute fonction publique et paraétatique pensant dix ans après avoir purgé sa peine. La Cour devrait également interdire sa libération conditionnelle ou sa réhabilitation.
En ce qui concerne François Rubota, poursuivi pour complicité avec l’opérateur économique, le procureur général l’accuse d’avoir facilité la commission du détournement. Il devrait également être frappé d’inéligibilité pour cinq ans à la fin de sa peine et ne devrait pas non plus bénéficier d’une quelconque libération conditionnelle ou réhabilitation.
La défense de deux prévenus plaide non coupable. La Cour de cassation prend ainsi l’affaire en délibéré.
Représentant du consortium CVR Construct Sarl, Mike Kasenga avait conclu avec la RDC, le 21 avril 2021, à travers le ministère du Développement rural, le contrat relatif aux ouvrages d’eau, stations mobiles de leur traitement d’une capacité de 2,5 m cubes et 10 m cubes par heure.
Rubota lui aurait demandé en faveur de l’opérateur auprès du ministère des Finances le paiement des frais présumés détournés pour des ouvrages qui devaient être préfinancés, conformément aux dispositions du contrat.
Leur procès avait alors débuté le 11 novembre dernier. Le verdict de la Cour est attendu le 22 janvier 2025.
