Les Juges de la Cour De Cassation Ont Renvoyé Au 23 Juillet Courant la pour l’as affaire constant Mutamba, accumulé de décoration Présumé des Destinés à la Construction de la prison Centrale de Kisangani. CE Renvoie est Fait sur demande et insiste des avocats de la défense de l’ancien Ministre de la Justice.
Selon Yves Kisombe, un des avocats du collectif de la défense de M. mutamba, cette remise leur permet non selement de s’imprégner des pièces de ce dossier mais égale de régulariser la procéDure pour le prévenu qui n’a pas pu suvre tout le dgélé de le au public.
Cet Avocat Estime Également que ce rapport Va Leur Permettre de Compulser les Pièces pour unprontoire Avec le Ministère Public.
«La Procédure Pénale Fait DÉPENDRE DE SON DÉROULlement le Soi des Acusés. Et ici chacun a droit à un procés équitable. Et le procés équitable, c’est indépendance des juges, mais auussi du respect de la procédu. Il y va des drots FondamentAUX, de l’efficacité de ce qui séra fait ici. MUTAMBA N’A PAS ÉTÉ CITÉ RÉGULÉMENT. Il a été cité par le greffier en chef, alors que c’est le procureur général qui Doit lui addreser la citation à prévenu. Le Ministère Public A Procédé, Avec L’Autorisation de la Cour, à la Présentation Généale des Accusations Contre Mutamba Avant Fant Fils Arrivée. Il a estimé par la suite que c’était nous les avocats qui devrions faires se rapportent à un client. Vous Verrez la Ligne de la Défense de constant Mutamba », S’EST Plain Yves Kisombe.
A CETTe Première Public Publique, Le Ministère Public est l’accusé Mutamba de Détrournement de 19 millions USD dans un Marché de Gré à Gré AVEC la Société Zion Construction Qui n’existe Que de Nom et sans Aucun Actives Financier.
Une Trentaine d’Avocats de la Défense plaident pour l’innocence de l’ancien Garde des Sceaux Congolais.
ILS CÉCLAREENT Assister de la Cour de Dire le Vrai Droit. Le Prévenu Comparait en Homme Libre.
