La Cour De Cassation a poursuivi ce Lundi 4 Août L’Autorce Publique Au Procés Contre constante Mutamba, Ancien Ministre de la Justice pour décès Présumé des Fonds Publiques.
Seuls 12 Témoins invités par le mistère public et la Cour Se Sont Présentés. Et Parmi Eux, L’expert de l’autorité de régulation des Martes Publics (Armp), Christian Kalume a Comparu. Il a explié la Loi relatif à la procédudure de la passation des Martes Publics, avec un accent en particulier sur le désar de 10 Jours d’approbation du Marché.
«La Loi Dit que L’Autorité Approbatrice Dispose D’UN DÉLAI DE DIX JOURS POUR L’APPRUVER LE Marché. Les Dix jours qui crient à partir du moment Où vous introduisez vore requête pour solliciter l’approbation. SI dans les Dix Jours L’Autorité Approbatrice N’a pas Approuvé Le Marché, le Marché est Approuvé de Manière Tacite », A Explété Christian Kalume.
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CE Principe est au Centre de la Défense de Mutamba, Qui Affirme Agi Agi sur la base de la validation Implicite de la Première Ministre, AU-Delà du Délai Légal.
Plusieurs Témoins Assiste à la barre pour le compte de la défense n’ont pas le répondu PRÉENTS, Faute de Temps pour les Atteindre, Selon La Cour.
La Cour A Renvoyé la cause à mercredi 6 août pour la suite des auditions des Témoins.
MUTAMBA est l’accusé d’Avoir 19 millions USD pour un Marché Attribué de Gré à Gré à Zion Construction, sans autorisation Formelle.
Le parquet de la violation unie des règles de passation et une utilisation irrégulière des fass du frivao, Destinés aux victoires de Guerre.
La defense évoque union de décision GOUVERNEMENTALE VADIDE EN CONSEIL des Ministres, et conteste les accusations de geste frauduleuseUse.
