Les députés n’ont pas réussi à examiner à temps tous les amendements relatifs à la partie du texte consacré aux recettes. Il sera de nouveau étudié à l’Assemblée nationale le 5 novembre.
Publié le 27/10/2024 11:52
Temps de lecture : 4min L’hémicycle de l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 octobre 2024. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)
Après l’heure, ce n’est plus l’heure, même pour le budget. L’examen en séance publique de la première partie, consacrée aux recettes, du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 n’a pas pu aller à son terme, samedi 26 octobre. Six jours d’échanges parfois houleurs n’ont pas suffi à éplucher tous les amendements déposés par les différents groupes. Au terme de la dernière séance de la semaine, et malgré le retrait de centaines d’entre eux, il en restait 1 508 à étudier. L’examen du texte s’arrête donc momentanément. Que va-t-il se passer à présent ?
Une pause pour examiner le budget de la Sécu
Après le PLF, c’est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être débattu en séance à partir de lundi. Un autre dossier épineux sur lequel aucun consensus ne semble émerger. Plusieurs mesures gouvernementales ont été repoussées en commission, y compris par ses soutiens à l’Assemblée, notamment la refonte des cotisations patronales et le gel des pensions de retraite, visant chacun à faire 4 milliards d’économies. Après des modifications profondes du texte, entre suppression de mesures clés et ajout de diverses taxes, la commission des affaires sociales a finalement rejeté l’ensemble du texte modifié.
Avant l’arrivée du texte dans l’hémicycle, les députés ont déposé plus de 2 200 amendements. Le groupe Droite républicaine, qui soutient le gouvernement, en a déposé un peu moins de 600. Du côté des oppositions, la gauche en a présenté près de 800, le RN et ses alliés ciottistes un peu plus de 160. Le total, avant l ‘habituel couperet de la recevabilité financière, dépasse nettement les 1 600 amendements déjà déposés pour l’examen en commission. Le vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est prévu le 5 novembre.
Une reprise début novembre au pas de charge
Le PLF doit donc attendre et sera de nouveau examiné à partir du mardi 5 novembre, a assuré le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. La conférence des présidents doit obligatoirement valider ce rapport lors de sa prochaine réunion, mardi.
Désormais, le temps presse pour le PLF 2025, alors que la seconde partie du texte budgétaire, le volet sur les dépenses, devait être débattue en séance publique à partir de la semaine du 4 novembre. Or, si les députés ne se sont pas prononcés sur les deux partis du budget avant quarante jours en première lecture, soit le jeudi 21 novembre, le gouvernement aura le droit d’utiliser l’article 47 de la Constitution pour envoyer directement le texte au Sénat.
Les sénateurs pourraient alors amender le projet de budget sans vote complet de l’Assemblée nationale, avant qu’une commission mixte paritaire vienne trancher le sort de ce texte dont la version initiale étau 60 milliards d’euros d’économies. Cette commission, qui réunit sept députés et sept sénateurs en fonction des équilibres politiques de chaque chambre, serait a priori favorable au “socle commun”, qui soutient le gouvernement, composé de Renaissance, le MoDem, Horizons et Les Républicains.
L’option 49.3 toujours sur la table
Depuis plusieurs jours, l’ombre d’un 49.3 planait sur l’hémicycle pour mettre un terme aux débats et faire adopter le PLF sans vote. Le Premier ministre, Michel Barnier, a, pour l’heure, choisi de ne pas utiliser cette arme constitutionnelle utilisée à maintes reprises par Elisabeth Borne en 2022 et 2023.
Il semble cependant peu probable que les multiples modifications du texte votées par les élus échappent à ce couperet, car le gouvernement a enchaîné les revers. La gauche a fait adopter une taxe exceptionnelle de 10% sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Les députés ont étendu à l’ensemble du territoire les prêts à taux zéro pour l’immobilier, dans le neuf (comme le proposait le gouvernement), mais aussi dans l’ancien.
Ils ont également rendu pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, plafonnée à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficient ce secteur, approuvée un rétablissement progressif de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et supprimée l ‘alourdissement prévu du “malus” pour les voitures essence et diesel.
