Les sénateurs ont procédé jeudi 7 novembre 2024 à l’adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2024. C’était lors d’une assemblée sous la conduite de Jean-Michel Sama Lukonde, président de la chambre haute du parlement. Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a indiqué que le projet de calendrier présenté ce jour à la plénière avait été préalablement examiné et adopté par la Conférence des présidents de la chambre haute la veille de cette séance plénière.
“Je voudrais précisément préciser que, d’abord au niveau de la conférence des présidents, nous avons choisi, conformément au règlement intérieur, de n’inscrire que les projets qui sont en maturité, pour lesquels nous avons été régulièrement saisis et ayant suivi toute la procédure pour être inscrits au calendrier. Pour le reste, nous les inscrivons à l’ordre du jour, étant donné que, comme cela a été signalé par l’honorable Bamanisa, tout comme réaffirmé par l’honorable Lingepo, le calendrier est effectivement. ouvert”, a rassuré le président de la chambre haute du parlement, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.
À ceux qui n’ont pas encore vu leurs initiatives dans le calendrier, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge revient sur la procédure à suivre jusqu’à l’inscription des nouvelles matières dans le calendrier.
“Nous avons déjà reçu plusieurs initiatives parlementaires qui sont venues de la part de nos collègues, que ce soit des projets de loi ou des initiatives de contrôle parlementaire, et nous suivons la procédure qui recommande que cela soit traité au niveau du bureau d’études. , que cela nous revienne avec commentaire pour que nous puissions saisir l’initiateur de l’initiative et que, par la suite, une fois que cela revient au bureau, nous l’inscrivons au calendrier pour traitement. “Qu’ils se sentent à l’aise, nous sommes dans cette procédure-là, qu’ils sachent que nous allons les traiter conformément au règlement”, a rassuré l’ancien Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.
Faisant lecture du contenu du projet de calendrier, la Rapporteuse du Sénat, Nerfititi Ngundianza, a fait savoir que ce calendrier comprend principalement l’examen et l’adoption de quelques projets de loi, notamment :
– Examen et adoption du projet de loi de finances pour l’exercice 2025 ;
– Examen et adoption du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2023 ;
– Examen et adoption du projet de loi de finances rectificative – exercice 2024 ;
– Examen et adoption du projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo (RDC) de l’accord portant création de l’Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito (AFTTCL), signé en République d’Angola le 27 janvier 2023, etc.
Cette adoption intervient après l’installation officielle des membres des bureaux des commissions permanentes et du comité de conciliation et d’arbitrage. Notons que, selon les dispositions pertinentes des articles 74 et 75 du règlement intérieur du Sénat, la Conférence des présidents est l’organe de concertation du Sénat. Avec l’adoption du calendrier des travaux, la Chambre haute se lance pleinement dans les activités de la 4ème législature.
Clément MUAMBA
