Les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, ont adopté successivement ce jeudi, pour la 85e fois, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord- Kivu. Ce texte sera transmis au Président de la République pour la signature de l’ordonnance, et ce nouveau renouvellement prend effet à partir de ce vendredi 8 novembre 2024 pour une durée de 15 jours.
À l’Assemblée nationale, le texte a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et Contentieux international. À la suite d’une motion d’ordre du député national Meschack Mandefu Muela, ce texte a été adopté sans débat, estimant qu’à chaque demande de prorogation, il y a des modifications et qu’il faudra attendre l’évaluation promise par le Le chef de l’État Félix Tshisekedi pour statuer sur cette question. L’Assemblée plénière avait validé cette suggestion.
Pour sa part, le vice-ministre a rassuré la représentation nationale que l’évaluation de l’état de siège interviendra à la fin du mois de novembre. Cette évaluation sera précédée par une mission de terrain du gouvernement de la République. Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a salué cette annonce, estimant que le Chef de l’État a répondu favorablement aux préoccupations des élus de cette région du pays.
Lire : État de siège : “ici à l’Assemblée nationale, les gens sont fatigués de continuer à proroger sans évaluation”, déplore Vital Kamerhe
Comme à l’Assemblée nationale, ce texte a été présenté aux sénateurs par le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba, qui, au regard de la situation sécuritaire actuelle dans les deux provinces concernées, a demandé à la chambre des sages d’adopter ce projet de loi, étant donné que l’objectif recherché par l’instauration de ce régime exceptionnel n’est pas encore totalement atteint.
Ici, le débat a été houeux. Quelques sénateurs ont soulevé des préoccupations et des recommandations “pertinentes” visant à inviter le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour que la paix soit rétablie dans les provinces sous état de siège. Pour certains élus, il faut une réflexion approfondie sur la question de l’état de siège pour des solutions idoines.
En réponse aux préoccupations des sénateurs, ce membre du gouvernement Suminwa, a annoncé l’évaluation de l’état de siège sur instruction du Président de la République, en tenant compte des recommandations des parlementaires et des autres composantes de la société. Il a, en outre, annoncé la descente imminente du Premier ministre dans les provinces sous état de siège pour suivre de près la situation qui y prévaut.
Lors de la dix-septième réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 11 octobre dernier à la Cité de l’Union Africaine, le Président Félix Tshisekedi avait rappelé au gouvernement la nécessité de parachever l’exécution des recommandations de la table ronde sur l ‘état de siège, en vigueur dans l’Ituri et le Nord-Kivu depuis trois ans.
Les élus locaux et acteurs de la société civile s’accordent pour dire que l’état de siège n’a pas atteint ses objectifs. Les groupes armés se multiplient et la rébellion du M23, vaincue en 2013, a réapparu en novembre 2021. Actuellement, le M23 occupe de vastes zones dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo, Masisi et Lubero, aggravant la situation sécuritaire.
Proclamé en mai 2021 par le Président Tshisekedi pour renforcer la lutte contre les forces négatives en Ituri et au Nord-Kivu, l’état de siège devait initialement être allégé progressivement, selon une annonce d’octobre 2023. Cependant, aucune avancée significative n’ a été enregistré depuis.
Clément Muamba
