Le Conseil d’État a organisé, ce jeudi 13 novembre, dans la salle de Congrès du Palais du Peuple, son audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire 2025-2026, en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi. Trois prises de parole ont marqué cette audience.
Le bâtonnier national a plaidé pour une justice administrative gratuite dans les contentieux où l’administration est mise en cause, notamment dans les cas de démolition des constructions anarchiques ou d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Le procureur général près le Conseil d’État, Jean Paul Mukolo Nkokesha, a déclaré l’usage abusif de la procédure de référé dans le contentieux administratif congolais, soulignant la nécessité de filtrages plus rigoureux pour encadrer ces recours.
La première présidente du Conseil d’État, Brigitte Nsensele wa Nsensele, a centré son intervention sur le recours administratif préalable. Elle a plaidé pour une administration judiciaire efficace, capable de réduire les abus souvent décriés. Elle a également salué le Chef de l’État pour avoir nommé, pour la première fois, une femme à la tête de cette haute juridiction.
Créé par ordonnance présidentielle, le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en RDC. Il est chargé de :
juger les contentieux administratifs, rendre des avis juridiques au gouvernement et au parlement, superviser la gestion de 42 tribunaux administratifs et 9 cours administratifs d’appel.
L’institution est composée de 9 membres.
