La Cour de cassation a effectué mercredi 15 octobre sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2025–2026 lors d’une audience solennelle et publique au Palais du Peuple, en présence du Président de la République, de magistrats, d’avocats et de plusieurs personnalités du monde judiciaire. Au cœur des échanges : la nécessité de réformes juridiques majeures pour renforcer l’arsenal judiciaire congolais et restaurer la confiance des citoyens envers leur justice.
Le bâtonnier national Michel Shebele a lancé un appel fort en faveur de l’adoption d’une loi consacrant la responsabilité de l’État en cas de faute professionnelle commise par un magistrat, plaidant pour la suppression de la procédure de prise à partie :
« La justice rendue est celle de l’État et non du magistrat, sinon c’est consacrer l’injustice ».
La prise à partie, qui permet à un justiciable de poursuivre un magistrat pour partialité ou injustice, devrait selon lui être remplacée par une responsabilité directe de l’État, garant de l’impartialité du système judiciaire.
L’enrichissement illicite au cœur des préoccupations
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a pour sa part exhorté les législateurs à ériger l’enrichissement illicite en infraction autonome, distincte de la corruption et du détournement :
« Une répression efficace de l’enrichissement sans cause demeure un levier incontournable de la lutte pour l’assainissement des mœurs ».
Il a dénoncé les lacunes de la législation actuelle, qui ne permet pas une action ciblée contre ce fléau, pourtant central dans la lutte contre l’impunité.
L’avocat, pilier de la justice équitable
Le Premier président de la Cour de cassation, Elie-Léon Ndomba, a rappelé le rôle fondamental de l’avocat dans l’administration de la justice, mettant en avant les valeurs d’éthique, de déontologie et de rigueur professionnelle. Il a dénoncé les antivaleurs qui ternissent la noblesse de la profession et relancé le débat sur le monopole de représentation en justice, insistant sur la nécessité de concilier qualité et accessibilité pour les justiciables économiquement vulnérables.
Une autocritique saluée par les avocats
Plusieurs avocats ont salué le discours du président de la Cour de cassation, tout en appelant à une remise en question collective. Me Ciceron Wamba, du barreau de Kinshasa-Matete, a déclaré :
« Il faut que tout le monde puisse se remettre en question, surtout les juges qui doivent trancher correctement ».
